Règlement général

Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et les Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement(CE) n° 1260/1999.

Version consolidée (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant  dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et les Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement(CE) n° 1260/1999 (outil de documentation sans valeur légale).

Règlement (UE) n° 423/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui connaissent ou sont menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière.

Toutes les versions précédentes et les rectificatifs au règlement se trouvent ici.