Dispositions régionales

Décision du GW du 20 septembre 2007 précisant les modalités de calcul des taux de cofinancement.

Règles d’éligibilité des dépenses (hors régime d'aides).

Vademecum à destination des chefs de file et des bénéficiaires (hors volet animation économique de la mesure 1.3).

Vademecum à destination des chefs de file et des bénéficiaires (pour le volet animation économique de la mesure 1.3).