Rapport environnemental

Consultation sur le rapport sur les incidences sur l'environnement du Programme opérationnel FEDER wallon 2014-2020 relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"

 

En vertu de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 et des dispositions règlementaires régionales du décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, la Wallonie a dû évaluer les effets sur l'environnement du programme FEDER susmentionné au travers de la réalisation d'une évaluation environnemantale stratégique.

 

Dans le cadre de l'enquête publique, vous pouvez en prendre connaissance: