Mentions légales EUROGES2014

Finalités 

L’application EUROGES 2014 est l’outil qui permet, au Département de la Coordination des Fonds Structurels (DCFS), en tant qu’administration de coordination de l’Autorité de gestion du programme opérationnel FEDER en Wallonie, de :

 

Dans sa partie « OCTROI » :

 

  1.  suivre le processus d’instruction en partageant les informations utiles entre les acteurs concernés ;
  2.  publier des documents types ;

  3.  alimenter la base de données développée dans le cadre de la gestion des projets retenus (en évitant le ré-encodage des données issues du dossier de candidature) ;

  4.  archiver les projets non retenus.

 

 Dans sa partie « GESTION » :

 

  1.  stocker et gérer les données issues de la partie « OCTROI » (données issues du formulaire de candidature développé pour l’appel à projets du printemps 2014 et, le cas échéant, adaptées lors de la finalisation des fiches-projets : identification du projet, du bénéficiaire, du chef de file du portefeuille, description du portefeuille, description du projet, stratégie, calendrier, indicateurs de réalisation et de résultat, plan financier détaillé en rubriques, sous-rubriques et postes de dépenses, l’estimation des recettes et des coûts d’exploitation, etc. ;
  2.  collecter, enregistrer et stocker les informations propres au suivi des projets retenus, à savoir :

    -la mise à jour annuelle des indicateurs ;

    -la mise à jour semestrielle des états d’avancement physique ;

    -la mise à jour, sur base trimestrielle, des données financières (relevé des pièces justificatives, scan de celles-ci, écran de synthèse des dépenses validées au terme du contrôle de 1er niveau sur pièces, répartition des dépenses en fonction des rubriques et sous-rubriques du        plan financier, données relatives au contrôle de 1er niveau sur pièces) ;  

  3. stocker les différentes versions de la fiche-projet (document de synthèse généré par l’application au niveau du portefeuille de projets) ; 

  4. stocker les documents annexés au formulaire de candidature ;

  5. stocker et gérer les documents utiles propres à chaque projet retenu. 

 Au-delà, l’application EUROGES 2014 permet également aux instances en charge du contrôle de 1er niveau sur place (Administration Fonctionnelle) et du contrôle de 2ième niveau sur place (Autorité d’audit) d’initier et d’encoder directement, dans un onglet spécifique (onglet « Contrôle »), les données et conclusions des contrôles sur place et de charger tout document utile lié au contrôle (rapport de contrôle, fichier Excel identifiant les lignes de dépenses affectées par les éventuelles corrections, …).

   

Information juridique - Conditions d'utilisation de l’application

L'utilisation de l’application EUROGES 2014 n’est autorisée qu’aux utilisateurs ayant reçu des accès (LOGIN et MOT DE PASSE personnalisé), qui sont strictement personnels et confidentiels. Via le formulaire de demande de droits d’accès, les utilisateurs s’engagent à :

 

  1. compléter personnellement les informations demandées dans le cadre de leur(s) rôle ;

  2. préserver le caractère confidentiel des informations mises à disposition dans la base de données ;

  3. ne pas les copier, publier, dévoiler ou divulguer de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, à des personnes non impliquées dans le(s) projet(s).

 La Région wallonne se réserve le droit de révoquer les droits de tout utilisateur à tout moment, dès lors que son comportement au sein du système d’information est constitutif d’une infraction pénalement sanctionnée ou est susceptible d’affecter le bon fonctionnement de l’administration ou de porter atteinte à autrui.

 

Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

 La qualité des informations intégrées via l’application EUROGES 2014 sont de la responsabilité de chaque utilisateur les ayant intégrées et/ou modifiées.

Le DCFS veille à ce que le service offert par l’application soit optimal et réponde à toutes les obligations légales. Le DCFS ne peut toutefois pas être légalement tenu responsable d’une anomalie éventuellement présente dans l’application ou de l’indisponibilité du service. Si de tels manquement sont portés à sa connaissance (dcfs@spw.wallonie.be), le DCFS ne manquera néanmoins pas de prendre toutes les mesures nécessaires à la restauration d’un service adéquat.

 

 

 

Roshe Run Kaishi