Info-Feder N°24 - Mars 2021

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EN BREF

La prochaine programmation FEDER pointant le bout de son nez, on profite de cette newsletter pour s’informer et faire le point sur sa préparation, les négociations européennes post-2020, mais aussi pour revenir sur 2020 et ses évènements et bonnes nouvelles.    
 

 

 

 

Grâce au FOCUS et au BON à SAVOIR, on fait le point sur la préparation de la prochaine programmation et les dernières avancées des négociations européennes.

 

 

Ensuite, dans le ZOOM ARRIERE, on aborde en détail la consultation partenariale, étape essentielle à l’élaboration des futurs documents de programmation.

 

 

L’ARRET SUR IMAGE sera quant à lui l’occasion de redécouvrir la campagne d’affichage organisée aux quatre coins de la Wallonie et le site éphémère mettant en lumière six success stories FEDER-FSE.

 

 

Enfin, la NEWS nous informe sur l’atteinte des seuils N+3 et la mise en ligne d’un site wallon d’informations sur les aides d’Etat.


                                                                                                           Bonne lecture…

 

FOCUS

Négociations européennes post-2020 : dernière ligne droite

Les négociations préalables à l’approbation des règlements de la programmation 2021-2027 avancent et devraient toucher à leur fin prochainement. Il faudra néanmoins encore quelques mois pour la publication et l’entrée en vigueur de ceux-ci. On fait le point sur les avancées en la matière.

 

Fin 2020, le budget à long terme de l’UE qui fixe le cadre financier de la politique européenne pour les 7 ans à venir, a été adopté par le Conseil et le Parlement européen. Il s’élève à 1.074,3 milliards € parmi lesquels 330,2 milliards € seront consacrés à la politique de cohésion. L’enveloppe de la Belgique est fixée à près de 2,4 milliards € pour les Fonds structurels et d’investissement, dont un peu plus d’1 milliard € pour le FEDER (Montants mentionnés en prix 2018).  


De leur côté, le règlement commun à tous les Fonds structurels, les règlements spécifiques au FEDER et au Fonds de Transition Juste (FTJ) sont en bonne voie pour être adoptés définitivement. Les travaux, encore en cours, portent sur les annexes et les considérants. Leur adoption et leur publication officielle devraient intervenir fin mai/début juin donnant le top départ pour la soumission des accords de partenariat et des programmes opérationnels.

Par ailleurs, et comme nous vous l’annoncions dans le numéro précédent,  la Commission a proposé en mai 2020 un plan de relance (appelé « Next Generation EU »), portant tant sur la programmation actuelle que la prochaine et comportant différents outils et dispositions financières.  Parmi ceux-ci, on citait « REACT-EU », visant à fournir, grâce à des subventions complémentaires, un soutien à court terme aux secteurs essentiels à la relance et à ceux les plus touchés par la crise de la Covid-19.  L’enveloppe belge de cet outil, dont le règlement a été formellement adopté fin 2020, d’un montant de 243,9 millions € (sur 47,5 milliards € que compte l’enveloppe globale) s’inscrira dans le cadre de la programmation actuelle et sera répartie entre : FEDER, FSE+ et FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis).

 

A noter que d’autres volets comme la « Facilité pour la reprise et la résilience » ou encore un renforcement budgétaire du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) font également partie de ce plan de relance.
Tous ces Fonds vont permettre à la Wallonie de poursuivre sa transition économique, sociale, écologique et d’innovation pour affronter les défis de demain. Rendez-vous dans quelques mois pour le début de la mise en œuvre de cette prochaine programmation !

 

Plus d’informations :

 

BON A SAVOIR

 En route vers la programmation 2021-2027

On vous en parle dans le « Focus », les négociations européennes préalables à l’approbation des règlements de la programmation 2021-2027 (financiers et autres) touchent à leur fin. Les équipes du SPW sont donc sur le pont pour préparer au mieux la prochaine programmation FEDER et permettre de débuter sa mise œuvre le plus rapidement possible dès la publication officielle des règlements.

 

Pour pouvoir soutenir des projets, il convient de soumettre à l’approbation de la Commission un Programme opérationnel (PO). Ce document essentiel définit, dans le respect des contraintes réglementaires et sur base d’un canevas strict, les grandes priorités de la programmation, mais également les éléments de sa mise en œuvre et son suivi. Comme pour les programmations précédentes, le Gouvernement wallon souhaite également adopter un autre document plus lisible (le complément de programmation ou CP) qui définira plus précisément les mesures qui seront financées par le FEDER. Les équipes du DCFS, en collaboration avec les partenaires socio-économiques et les administrations fonctionnelles travaillent donc actuellement à leur rédaction.

La volonté est de coconstruire cette programmation avec les différents intervenants et de permettre au Gouvernement wallon de tenir compte de leurs contributions à la fois pour déterminer les priorités du PO et pour mettre en œuvre concrètement les grandes orientations thématiques. Retrouvez tous les détails de cette consultation partenariale dans le « Zoom arrière ».


La première ébauche du PO et du CP sera soumise à l’approbation du Gouvernement wallon. Suivront une évaluation de l’impact environnemental du PO ainsi qu’une nouvelle consultation des partenaires et administrations avant la transmission à la Commission européenne du PO, marquant le début de la négociation et enfin son approbation. Ensuite le tant attendu « appel à projets » pourra être lancé. Cette étape est prévue pour le second semestre 2021.

 

Bien entendu, les futurs bénéficiaires potentiels ne doivent pas attendre le lancement de l’appel à projets pour préparer leur dossier de candidature. Ils sont d’ailleurs vivement invités à le faire dès à présent, grâce au « Bon à savoir » disponible sur notre site Waleurope et aux équipes du DCFS, présentes pour répondre à leurs questions.


Cet outil, en plus d’exposer les grands principes réglementaires de la programmation FEDER 2021-2027, énonce également ses modalités, mais aussi les principaux points d’attention à connaître et à mettre en application en vue de déposer un dossier bien ficelé.

 

Alors n’attendez plus et rendez-vous sur Waleurope, onglet « Programmation 2021-2027 » pour découvrir ce que la prochaine programmation FEDER nous réserve.

 


ARRET SUR IMAGE

Les projets "En Mieux" ont de belles perspectives d'avenir

Dans le cadre de nos actions de communication « En Mieux », deux événements marquants auront permis aux citoyens de découvrir ou de redécouvrir, tout au long de l’année 2020, des projets cofinancés par le FEDER et le FSE et leur impact sur leur vie quotidienne : une campagne d’affichage aux quatre coins de la Wallonie et un site éphémère mettant en lumière six success stories FEDER-FSE.


Tout d’abord, vous avez très certainement aperçu quelques panneaux grand format « En Mieux » dans le paysage wallon. Cette visibilité d’envergure a été menée sur 17 sites cofinancés par le FEDER dans diverses villes telles que Verviers, Liège, Flémalle, Bastogne, Namur, Charleroi, Dour, Mouscron et bien d’autres encore. Il s’agissait de mettre en avant ce que l’Europe et la Wallonie font au quotidien pour améliorer le cadre de vie des citoyens, tout en soutenant le développement régional. 
 
Quelques exemples « En Mieux » taille XXL

Verviers et sa revitalisation urbaine

 

Liège et son écoquartier de Coronmeuse

 

Bastogne et son nouveau pôle événementiel près du Bastogne War Museum

 

Namur et l'aménagement de son centre névralgique dans le quartier du Grognon et de la Citadelle

 

Charleroi et la rénovation de son Palais des Beaux-Arts

 

Par ailleurs, crise sanitaire oblige, l’événement annuel 2020 « En Mieux » a vu le jour sous format digital. Le site http://enperspectives.be, présente des projets inspirants qui font bouger votre région. Au travers d’articles, reportages, interviews, photos, vidéos et de chiffres couvrant six thématiques spécifiques, nous vous avons une fois de plus démontré à quel point l'Europe, la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF investissent pour vous... pour nous offrir à toutes et tous de belles perspectives d'avenir.

 

 

 

Plus d'images et vidéos ?

 

 

 

ZOOM ARRIERE

Retour sur la consultation partenariale

Comme abordé dans le « Bon à savoir », la préparation du Programme opérationnel 2021-2027, repose notamment, sur plusieurs vagues de consultations partenariales ayant débuté en 2020. Retour sur ces étapes primordiales de la programmation 2021-2027.

La première consultation a été lancée le 29 mai 2020 via un courriel du Ministre-Président aux 25 organismes partenaires socio-économiques membres du Comité de suivi du programme opérationnel FEDER 2014-2020. Un questionnaire en ligne les interrogeait sur les enseignements généraux de la programmation 2014-2020 et sur les attentes quant à la programmation 2021-2027.  La synthèse des avis rendus a permis d’alimenter la réflexion qui a mené à la note d’orientation du Gouvernement wallon pour la prochaine programmation FEDER, approuvée en séance du 26 novembre 2020 (dont les grandes orientations sont disponibles ICI).

 

Ensuite, une deuxième consultation a eu lieu au mois de janvier 2021.  Cette seconde vague a été organisée sur base de groupes de travail répartis en fonction des quatre thématiques prioritaires du Gouvernement wallon (Recherche, Economie, Environnement et Territoire). Quatre réunions ont été menées virtuellement avec l’aide d’une plateforme online interactive et participative (Beekast). Elles ont été orchestrées par le Département de la coordination des fonds structurels du SPW sur base d’une méthodologie « Focus group » afin d’alimenter, de manière constructive, les échanges entre participants. Les partenaires socio-économiques du Comité de suivi, accompagnés des administrations du SPW et de certaines UAP (telle que l’AdN) ont dès lors pu partager leurs avis et expertises dans leurs domaines d’intervention respectifs au sein de ces groupes.

Ces réunions ont permis de recueillir les observations et suggestions des participants quant à la mise en œuvre concrète des orientations du Gouvernement wallon pour les futurs documents de programmation (le programme opérationnel, basé sur le canevas fourni par la Commission européenne, et son complément de programmation, plus détaillé). Une troisième vague de consultation partenariale sera organisée une fois que les documents de programmation auront fait l’objet d’un premier passage en Gouvernement Wallon.

 

Ces consultations, permettant d’impliquer de nombreux partenaires dès les premières étapes de préparation et d’élaboration des documents de programmation, se poursuivront durant la mise en œuvre de celui-ci via divers groupes et comités.

 

NEWS

N+3, seuil atteint !

Encore une fois, la Wallonie réalise un sans-faute dans l’atteinte du seuil annuel de dépenses grâce à l’effort conjugué des bénéficiaires et des services de l’administration qui ont pris les dispositions utiles permettant d’éviter un dégagement budgétaire au titre de la règle N+3.

 

Cette vigilance de tous les instants a porté ses fruits puisque le seuil au 31/12/2020 a été dépassé de plus de 7 millions € !

 

 

Un site wallon dédié aux aides d'Etat

 

Envie d’en savoir plus sur les aides d’Etat ? Ça tombe bien, un nouveau site sur le sujet vient d’être mis en ligne par le SPW.

 

Conçu de manière simple et didactique, il vous fournira toute une série d’informations et liens sur les réglementations et grands principes en matière d’aides d’Etat.

 

Pour le découvrir c’est ICI