Le DNSH est un principe qui permet d'assurer qu'aucune activité ne cause, directement ou indirectement, et tenant compte du cycle de vie, de préjudice important aux 6 objectifs environnementaux suivants :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable de l'eau et des ressources marines
- Economie circulaire
- Prévention de la pollution
- Biodiversité
Dans le cadre de la rédaction et de la soumission des projets pour le programme FEDER/FTJ 2021-2027, les fiches projets ont été tenues d’intégrer des éléments ayant trait au respect des normes environnementales et à l’application de ce principe (article 9 du RPDC 2021/1060).
Le DNSH a fait l'objet d'une présentation lors des séminaires à l'attention des porteurs de projets et des administrations fonctionnelles fin 2023 (slides / vidéo).
Vous trouverez sur cette page différents outils permettant d'assurer le respect de ce principe tout au long de la mise en oeuvre des projets.
1. Facilitateurs
Pour toute question, vous pouvez contacter:
- Questions relatives à la construction/rénovation de bâtiments: facilitateurs.construction.durable@icedd.be
- Questions relatives aux marchés de fournitures (achat d’équipements): marchespublics.responsables@spw.wallonie.be