Comme il est mentionné dans l'article 42 du RPDC 2021/1060, chaque autorité de gestion doit transmettre les données cumulées pour chaque programme à échéances fixes.
Durant toute la programmation, il est impératif de veiller au respect des règles relative aux aides d'Etat.
Des informations relatives aux aides d'état sont disponibles sut le site web de la Commission européenne ainsi que sur le site web du Point de contact du SPW.
Le DNSH est un principe qui permet d'assurer qu'aucune activité ne cause, directement ou indirectement, et tenant compte du cycle de vie, de préjudice important aux 6 objectifs environnementaux suivants :
Pour rappel, le FTJ vise à soutenir les territoires confrontés à des défis sociaux, économiques et environnementaux majeurs dans leur transition vers la neutralité climatique. Il facilite ainsi la mise en œuvre de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l’Europe dont l’objectif est de rendre l’Union européenne climatiquement neutre d’ici 2050 en déployant des instruments visant à rendre cette transition plus juste et plus inclusive pour toutes les régions d’Europe.
Il s’agit de récompenser des projets durables, inclusifs et esthétiques et encouragent la jeune génération à développer de nouveaux concepts et idées.
4 thèmes sont proposés :
- Renouer avec la nature
- Retrouver un sentiment d’appartenance
- Prioriser les lieux et les personnes qui en ont le plus besoin
- Façonner un écosystème industriel circulaire et soutenir la réflexion sur le cycle de vie
Pour chacun des thèmes, 2 catégories existent :
Au terme du délai, 13 portefeuilles regroupant 73 projets ont été introduits représentant un budget total cumulé de plus de 260 millions d’€.
À présent, le processus de sélection va commencer et un travail d’analyse de faisabilité va être initié par les administrations. Ensuite, un Comité d’experts évaluera les projets.
A l’issue de cette étape, le Gouvernement wallon prendra connaissance de ces évaluations, et sur cette base, sélectionnera les projets.
Alors n’hésite pas à répondre à l’appel à candidatures lancé par la Commission européenne à tous les acteurs locaux, régionaux et nationaux dans le cadre de la communication « développer les talents des régions de l’UE ».
L’objectif est d’aider les régions européennes, confrontées à des déclins démographiques, à former, retenir et attirer des personnes et des compétences nécessaires sur leur territoire.
Depuis ce 18 juillet 2023 et jusqu’au 21 septembre 2023, un appel à projets est ouvert afin de pouvoir bénéficier du Fonds pour une transition juste (FTJ) dans les arrondissements de Tournai, Mons et Charleroi.