Info-Feder N° 25 - Septembre 2021

 

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EN BREF 

 

Malgré une année 2020 et un début 2021 particuliers, la programmation FEDER actuelle et la préparation de la prochaine se poursuivent. Faisons le point, dans ce webzine, sur les dernières nouveautés et avancées du FEDER en Wallonie. 

 

 

 

Grâce au FOCUS, on s’informe sur les mesures mises en place pour garantir une gestion saine et optimale du FEDER en Wallonie et on fait le point sur le « cycle de lutte contre la fraude » reposant sur la prévention, la détection et la correction. 

 

 

 

Ensuite, dans le BON à SAVOIR, on abordera les documents de la future programmation (2021-2027) ainsi que ceux de la programmation actuelle (2014-2020) qui ont récemment été mis à jour pour intégrer l’initiative REACT-EU.

 

 

L'ARRET SUR IMAGE et le ZOOM ARRIERE seront quant à eux l’occasion de revenir sur une image symbolisant le retour progressif à la normale après des mois de télétravail et sur la commission du Parlement de Wallonie du 24 juin 2021 qui s’est penchée sur le futur du FEDER en Wallonie.

 

 

Enfin, la NEWS nous informe sur la publication officielle du paquet législatif pour la politique de cohésion, les capsules vidéos sur l’histoire de la construction européenne, la semaine européenne des régions et des villes et l'enveloppe budgétaire React-EU.

Bonne lecture, le DCFS

 

 

 

 

FOCUS

Ensemble pour veiller à une bonne gestion de l’argent public !

Représentant une part importante du budget de l’Union européenne, les Fonds structurels font l’objet d’un contrôle accru de la part des autorités, tant européennes que nationales. Le but ? Veiller à la bonne utilisation de l’argent public, protéger les intérêts financiers de l’Union et des Etats membres, tout en luttant contre la fraude et la corruption. Une mission d’intégrité d’autant plus essentielle qu’en toile de fond, ce sont également les valeurs défendues par l’Union et la confiance des citoyen.ne.s qu’il s’agit de protéger. Faisons, dans ce FOCUS, le point sur ce qui est d’application, en la matière, en Wallonie.

 

Autour des trois mots d’ordre que sont la prévention, la détection et la correction, les mesures mises en place par le Gouvernement wallon, pour garantir une gestion saine et optimale de son programme opérationnel FEDER, permettent de couvrir l’intégralité du cycle de la lutte contre la fraude.

 

Tout d’abord, la prévention, qui passe inévitablement par une auto-évaluation, de la part de chaque entité intervenant dans la gestion, de tous les risques pouvant intervenir lors de la mise en œuvre des projets FEDER. Un travail indispensable, régulièrement actualisé, qui a permis et permet de définir les mesures à mettre en place pour contrer efficacement l’apparition de cas de fraude. Citons, par exemple: une procédure entièrement informatisée, du dépôt des candidatures à la clôture des projets, via l’utilisation par l’ensemble des acteurs du programme FEDER d’un outil informatique intégré et uniformisé permettant la transparence et la disponibilité de toutes les pièces ou encore l’organisation de séminaires et/ou de journées de formation sur les règlementations applicables, en ce compris dans le cadre de la lutte contre la fraude.

 

Ensuite la détection, qui s’appuie essentiellement sur les nombreux contrôles sur pièces et sur place réalisés, à différents niveaux et par plusieurs autorités (autorités de gestion et d’audit wallonnes, Commission européenne, Cour des comptes européenne, etc.). Pour l’autorité de gestion, cette détection est facilitée - depuis l’automne 2018 - par l’utilisation de l’outil informatique européen ARACHNE, une application d’aide à la décision qui, sur base d’une série de données, identifie les projets où le risque de fraude, de conflit d’intérêts ou d’autres irrégularités est élevé et qui, de ce fait, nécessitent une vérification plus approfondie. 

 

 

Bon à savoir : la fraude vs. l’irrégularité

Ce qui distingue l’irrégularité de la fraude est l’élément intentionnel, en ce sens qu’il faut avoir l’intention de contourner une obligation pour que l’acte soit considéré comme frauduleux. L’irrégularité est, quant à elle, une notion plus large qui englobe toute violation d’une règle, qu’elle soit intentionnelle ou non. Toute fraude est donc une irrégularité mais pas l’inverse.

 
Enfin, la correction est initiée par le travail du Groupe wallon en charge de la communication des cas d’irrégularités à l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF)

Encadré par un règlement d’ordre intérieur et composé de représentants des autorités wallonnes de gestion, de certification et d’audit, ce groupe de travail se réunit, tous les trois mois, pour évoquer les irrégularités détectées (en ce compris les cas de fraude), les actions à mettre en place et leur suivi. Le cas échéant, ces actions peuvent prendre la forme de poursuites judiciaires et de procédures de récupération de l’argent indument perçu. 

 

Le 10 avril 2020, ce groupe de travail OLAF formalisait l’ensemble de ces mesures de prévention, de détection et de correction dans une Déclaration de politique anti-fraude, venant ainsi parachever l’approche structurée de lutte contre la fraude adoptée, dès le début de la programmation FEDER 2014-2020, par la Wallonie. 

 

 

BON A SAVOIR

Du nouveau pour les documents de programmation FEDER 2014-2020 et 2021-2027

Les préparatifs de la prochaine programmation FEDER wallonne (2021-2027) se poursuivent et s’accélèrent alors que la programmation actuelle bat son plein et s’adapte afin, notamment, de rebondir et répondre à la crise de la Covid-19 ayant frappé la majorité des régions européennes. Découvrons dans ce « Bon à savoir », les nouveautés liées aux documents de programmation actuels et futurs. 

 

 

 

 

Les règlements européens à présent publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), la préparation de la prochaine programmation se poursuit avec l’approbation par le Gouvernement wallon, le 14 juillet dernier, en deuxième lecture, des projets de Programme opérationnel (PO) et de Complément de programmation (CP)

Comme déjà abordé dans le précédent numéro de notre webzine, ces deux documents constituent les principaux « documents de programmation » qui vont définir et régir les futures mesures et actions du FEDER wallon.

Notre « Bon à Savoir » a également été mis à jour. Cette « boite à outils » à disposition des potentiels futurs porteurs de projets, en plus d’exposer les grands principes règlementaires de la programmation FEDER 2021-2027, reprend les principaux points d’attention à connaître et à mettre en application en vue de déposer un dossier bien ficelé. 

 

Bien entendu, les équipes du DCFS et les administrations fonctionnelles restent également disponibles pour toute question liée à la constitution des futurs dossiers de candidatures pour lesquels un « appel à projets » devrait être lancé dans les prochains mois. Vous en serez bien évidemment informés via notre lettre d’information.

 

Avant cette grande étape de l’appel à projets, le PO doit encore faire l’objet d’une 3ème consultation partenariale (actuellement en cours), d’une évaluation environnementale (dont l’enquête publique est également en cours et disponible ICI) et de sa soumission et approbation par la Commission européenne.  

 

 

Parallèlement, la programmation actuelle (2014-2020) évolue puisqu’une nouvelle version du Programme opérationnel incluant les projets de l’enveloppe REACT-EU a été approuvée par la Commission européenne le 19 août dernier. 

Pour rappel, REACT-EU est une initiative lancée par la Commission européenne (dans le cadre de son plan de relance de mai 2020), afin de fournir, grâce à des subventions complémentaires prévues sur la période 2014-2020, un soutien à court terme aux secteurs essentiels à la relance et à ceux les plus touchés par la crise de la Covid-19.  

En Wallonie, grâce à une enveloppe FEDER de près de 65 millions €, REACT-EU se concentrera essentiellement sur la santé et le numérique.  

  

ARRET SUR IMAGE

Avancées et espoirs pour 2021

Dans le cadre de notre traditionnel « Arrêt sur image », il nous paraissait opportun de s’arrêter sur plusieurs images, symboles d’avancées ayant marqué 2020 mais également d’espoirs et d’un retour progressif à la normale espéré pour cette année 2021.

 

                                                                                         © SPW MI- P. Evrard  

 

Débutons par l’Enjambée à Namur. Depuis mai 2020, cette nouvelle passerelle cyclo-piétonne, cofinancée par le FEDER et la Wallonie, permet de relier les quais de Jambes à l’espace du « Grognon », au pied de la Citadelle.

Cette image symbolise également le fait que grâce aux efforts de chacun la crise  a pu être traversée et que les différents projets FEDER ont pu continuer à évoluer. Certains ont même contribué à la lutte contre la pandémie tel que le FabLab du Hub de l’UCLouvain à l’origine du prototype de respirateur artificiel « Breath4Life », spécialement conçu pour les patients gravement atteints de la Covid-19.