Aides d'Etat - Recherche

Informations relatives aux aides d'Etat en matière de recherche

Lors de l'introduction d'une candidature, une « déclaration relative aux aides d’état » doit être jointe pour chaque projet selon un des cas de figure ci-dessous:

  1. Pour les universités et les hautes écoles, pour les mesures 3a et 3b, il est demandé de remplir un formulaire unique valable pour les deux mesures (mis à jour le 9/5/2022).
  2. Pour les Centre de recherche agréés (CRA), deux formulaires sont disponibles. L’un pour les projets liés à la mesure 3a et l’autre pour ceux liés à la mesure 3b.

L’administration fonctionnelle – Direction des Programmes de Recherche – SPW-EER se tient à la disposition des candidats bénéficiaires pour toute question relative à la rédaction de ces documents. Personne de contact : Thomas Gerards - Thomas.gerards@spw.wallonie.be