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  3. Règlements

Règlements

  1. Règlement général 2021/1060 du 24 juin 2021(table des matières)
  2. Règlement FEDER 2021/1058 du 24 juin 2021(table des matières)
  3. Règlement FTJ 2021/1056 du 24 juin 2021
  4. Version consolidée du Règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 modifiant les règlements 651/2014 et 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur
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