Règlements

• Règlement général 1303/2013 (table des matières) - mis à jour le 01/03/2024

• Règlement FEDER 1301/2013 (table des matières) - mis à jour le 15/05/2020

• Règlement 2020/460  du 30 mars 2020 concernant des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (CRII 1)
• Règlement 2020/558 du 23 avril 2020 concernant des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19 (CRII Plus) 
• Règlement FSE
• Position des services de la Commission sur l’élaboration d’un accord de partenariat et de programmes en Belgique pour la période 2014-2020
• Règlement 2024/795 du 29 février 2024 établissant la plateforme : " Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058 (FEDER), 2021/1056 (FTJ), 2021/1057, 1303/2013 (portant dispositions communes 2014-2020), 223/2014, 2021/1060 (portant dispositions communes 2021-2027), 2021/523, 2021/695, 2021/697 et 2021/241.