Dispositions communautaires

• Règlement général 1303/2013 (table des matières) - mis à jour le 09/02/2021
• Règlement FEDER 1301/2013 (table des matières) - mis à jour le 15/05/2020
• Règlement 2020/460  du 30 mars 2020 concernant des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (CRII 1)
• Règlement 2020/558 du 23 avril 2020 concernant des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19 (CRII Plus) 
• Règlement FSE
• Position des services de la Commission sur l’élaboration d’un accord de partenariat et de programmes en Belgique pour la période 2014-2020