Informations relatives aux aides d'Etat en matière de recherche
Lors de l'introduction d'une candidature, une « déclaration relative aux aides d’état » doit être jointe pour chaque projet selon un des cas de figure ci-dessous:
- Pour les universités et les hautes écoles, pour les mesures 20 et 21, il est demandé de remplir un formulaire unique valable pour les deux mesures.
- Pour les Centre de recherche agréés (CRA), deux formulaires sont disponibles. L’un pour les projets liés à la mesure 20 et l’autre pour ceux liés à la mesure 21.
L’administration fonctionnelle – Direction des Programmes de Recherche – SPW-EER se tient à la disposition des candidats bénéficiaires pour toute question relative à la rédaction de ces documents. Personne de contact : Thomas Gerards - Thomas.gerards@spw.wallonie.be