Un pas de plus a été franchi dans la préparation de la programmation 2014-2020. Déposé officiellement auprès de la Commission le 22 avril 2014, l’accord de partenariat belge a ensuite fait l’objet de négociations avec la Commission qui vient de l’approuver ce mercredi 29 octobre 2014.
Ce document définit la stratégie à suivre, les priorités à mettre en œuvre et les modalités afin de s’inscrire pleinement dans l’optique de la stratégie « Europe 2020 », à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive. Il couvre l’ensemble du soutien des fonds intervenant dans le cadre de l’objectif d’Investissement pour la croissance et l’emploi en Belgique, à savoir le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE (Fonds social européen) , le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
Cet accord porte sur un concours européen de 2,5 milliards d’euros pour la Belgique dont 681 millions d’euros pour le FEDER en Wallonie à hauteur de 656 millions d’euros dans les « régions en transition » (toutes les provinces wallonnes excepté le Brabant wallon) et 25 millions d’euros pour la zone « plus développée » (Brabant wallon).
Cette adoption constitue une étape indispensable puisque tant que l’accord de partenariat n’était pas adopté, les programmes opérationnels qui le constituent ne pouvaient pas être approuvés. Le programme opérationnel FEDER a été envoyé à la Commission le 1er juillet 2014 et fait à son tour l’objet de la procédure de négociation.
En parallèle à ce processus d’élaboration des documents de programmation, le Gouvernement wallon a lancé un appel à projets. Dans ce cadre, l’Autorité de gestion des programmes opérationnels FEDER et FSE, a décidé de reconduire le processus de la programmation 2007-2013, avec notamment la désignation d’une Task Force mise en place pour l’analyse des projets. Ce panel d’experts du monde économique et académique a pour mission d’examiner les portefeuilles de projets déposés et d’émettre des recommandations à l’attention du Gouvernement wallon.
Suivant cette procédure, les portefeuilles introduits ont été communiqués aux membres de la Task Force pour examen. Pour mener ses travaux, la Task Force peut, si elle le juge nécessaire, solliciter des informations complémentaires auprès des bénéficiaires pour préciser leur dossier de candidature.
A l’issue de cette analyse, le Gouvernement wallon prendra connaissance des recommandations formulées par la Task Force et sélectionnera les portefeuilles de projets sur cette base. Les premières décisions devraient être prises au printemps 2015, une fois que le programme opérationnel FEDER aura été approuvé par la Commission européenne, et seront ensuite communiquées aux bénéficiaires.
La programmation 2014-2020 débutera alors concrètement avec la mise en œuvre des projets retenus.
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