Info-Feder N°10 - Mars 2014

Voici un petit avant goût de printemps avec la nouvelle édition de notre Info-Feder.

Nous nous attarderons, dans la rubrique focus, sur les infrastructures d’accueil des entreprises qui sont sorties de terre et offrent leurs premiers bourgeons de résultat.

Le bon à savoir vous donnera en primeur, comme lors des derniers numéros, les infos sur la programmation 2014-2020 et sur le PO FEDER naissant.

Nous ferons aussi un zoom arrière sur notre séminaire automnal dédié aux contrôles européens.

A l’aide d’un arrêt sur image, vous découvrirez une innovation dont la Wallonie peut être fière, le Droper, perfuseur qui a éclos de la collaboration fructueuse entre instituts de recherche cofinancés par le FEDER.

Les news vous fourniront enfin quelques indications sur l’actu du DCFS.

Excellentes découvertes !

Focus

Giga	Galaxia	Novalis	La Lanterne	Negundo

La fin de la programmation 2007-2013 se profile à l’horizon. Les précédents numéros de l’info-Feder vous ont déjà donné un aperçu de la clôture et de l’inauguration de quelques projets dans les différentes mesures des programmes. Nous vous proposons dorénavant, dans chaque numéro, de dresser un bilan sur une mesure en particulier, en faisant le tour des projets qui la composent.

Commençons par la mesure 3.2, consacrée aux infrastructures d’accueil structurantes et à l’accessibilité des pôles de développement.

La mesure 3.2 en contexte

Améliorer la compétitivité des entreprises en assurant l’accessibilité aux zones industrielles existantes et l’attractivité de ces zones et augmenter le taux d’occupation des bâtiments-relais existants en complétant l’équipement des zones soutenues, telles sont les orientations suivies par cette mesure.

Trois actions sont menées afin de favoriser l’implantation d’entreprises dans les zones « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » :

• La construction de bâtiments-relais
  Ces bâtiments-relais sont destinés à accueillir les entreprises en phase de création pendant une durée de 5 ans. L’utilisation durable de l’énergie est privilégiée pour le financement de ces infrastructures d’accueil. 
• L’équipement et l’aménagement de zones d’activités économiques (ZAE)
  Ces équipements d’infrastructures d’accueil des zones industrielles et de services permettent d’assurer le maintien de surfaces disponibles pour l’implantation des entreprises de manière suffisante sur l’ensemble du territoire.
  Cette action comprend également les plateformes multimodales et les aménagements liés à la mise à disposition des nouvelles technologies dans les zonings.
• L’amélioration de l’accessibilité des pôles de développement
  La priorité étant mise sur les investissements nécessaires au développement des pôles de compétitivité et des spin-offs/spin-out et de start-ups, l’accessibilité de ces pôles est primordiale. Elle passe par le désenclavement de zones d’activité et leur raccordement aux grands réseaux de transports.

La finalisation de l’équipement de l’existant et le renforcement des infrastructures spécifiques sont des priorités.

24 projets, un bilan

24 portefeuilles de projets s’inscrivent dans cette mesure. Six portent sur les bâtiments-relais et 18 sur l’accessibilité et l’équipement des ZAE

Quels sont les résultats ?

La construction de bâtiments-relais

Cinq projets de construction de bâtiments-relais sont déjà terminés. Il s’agit des centres d’entreprises Negundo à Tournai, La Lanterne à Enghien et Novalis à Marche-en-Famenne, le bâtiment Galaxia de Redu et l’espace Entreprises du GIGA à Liège.

Pour un budget total de près de 30 millions d’euros (dont environ 12 millions de concours FEDER), ces bâtiments ont été construits dans une optique de développement durable, avec un respect tout particulier des normes énergétiques (obtention du label vert Ecosmart pour certains notamment) et sont équipés des technologies et services nécessaires pour accueillir au mieux les entreprises. Ces smart work centers contribuent ainsi à l’évolution de notre société vers une économie de la connaissance et sont la preuve qu’il est possible d’améliorer la compétitivité des entreprises, de promouvoir l’innovation, d’assurer l’attractivité de la région et de créer des emplois. En effet, on a déjà pu recenser dans ces bâtiments-relais 94 emplois dans 31 entreprises installées au sein de ceux-ci. Et ce n’est qu’un début !

L’équipement et l’aménagement de zones d’activités économiques (ZAE)

Deux projets d’équipement sont clôturés, ils représentent ensemble plus de 7 millions d’euros (le FEDER comptant pour plus de 2,8 millions). Il s’agit de l’extension de la plateforme multimodale de Garocentre à La Louvière et de celle de Liège Logistics, deux infrastructures s’inscrivant dans le pôle de compétitivité Logistics in Wallonia du Plan Marshall 2.vert.

En ce qui concerne la plateforme de Garocentre, l’extension de la trimodalité eau-rail-route (agrandissement du quai  le long du canal du Centre, l’intégration d’une gare ferroviaire et l’installation d’un pont-portique de déchargement) lui permet de développer ses activités et de s’ouvrir à de nouvelles entreprises attirées par ce système de transport de marchandises plus respectueux de l’environnement. Depuis son inauguration en octobre 2011, ce sont près de 15.000 conteneurs par an qui sont chargés et déchargés par le terminal, ce qui représente environ 15.000 camions de moins sur nos autoroutes wallonnes. 

Quant à la multimodale rail-route de Liège Logistics, jouxtant Liège Airport, les travaux d’extension ont permis de doubler sa surface de transbordement et de développer sa capacité ferroviaire, répondant ainsi aux besoins accrus des entreprises installées dans la zone d’activités économiques. Ces travaux ont permis non seulement une sensible amélioration de la mobilité des marchandises et du trafic international sur le terminal mais aussi d’accueillir et de stocker de nouveaux volumes en transit. 

L’amélioration de l’accessibilité des pôles de développement

Plusieurs chantiers se sont clôturés depuis 2008. Ils représentent environ 27 millions d’euros (dont près de 11 millions de FEDER).

Citons deux exemples.

• L’achèvement de l’infrastructure structurante qu’est la RN57 et la mise à deux bandes de la Route de la Pierre Bleue renforcent l'accessibilité aux zones économiques de la Wallonie picarde et de la Région du Centre et donne l’impulsion nécessaire pour un redéploiement des pôles urbains et économiques de Soignies et Braine-le-Comte en soutenant le développement du secteur industriel, du secteur carrier et des activités qui y sont liées. 
• Dans la périphérie nord-ouest de Mons, la réalisation de deux giratoires et celle d'un échangeur autoroutier incluant la construction d'un pont franchissant l'autoroute contribuent non seulement à améliorer l'accessibilité au parc scientifique Initialis, au parc industriel de Ghlin-Baudour et à la ZAE de la Vieille Haine, mais également à sécuriser et accroître la mobilité locale.

Bon à savoir

La programmation FEDER 2014-2020 prend forme. Chaud devant !

Nous y sommes, le budget et le cadre réglementaire sont définis. Les projets d’accord de partenariat et de programmes opérationnels FEDER et FSE sont établis et poursuivent leur processus de finalisation. 

Un timing serré, mais des avancées significatives

Comme nous l’avions annoncé dans notre précédent numéro, les règlements européens ont été publiés fin décembre 2013. Au niveau wallon, l’accord de partenariat et les programmes opérationnels FEDER et FSE, de même que les compléments de programmation, ont été avalisés une première fois par le Gouvernement wallon le 28 novembre dernier. Les partenaires socio-économiques et le public ont ensuite été consultés. Dans le même temps, les sociétés en charge de l’évaluation ex ante des programmes et de l’évaluation stratégique environnementale ont rendu leurs conclusions. Les recommandations pertinentes ont été prises en compte et les documents adaptés. Dans la foulée, l’appel à projets publics va être lancé le 14 mars.

Les grandes lignes du PO FEDER 2014-2020 

Le PO FEDER poursuit les objectifs de la Stratégie Europe 2020, en cohérence avec les autres outils de développement régional. Il s’articule autour de trois dimensions inter-reliées que sont :

• L’Economie
• L’Innovation
• Le Territoire

Ces axes prioritaires seront également mis en œuvre avec en ligne de mire le développement durable, tout en s’inscrivant dans le respect de l’égalité des chances. 

Le programme capitalise aussi sur des éléments qui ont fait leurs preuves et qui ont été salués lors de plusieurs évaluations, comme le concept de portefeuille de projets et l’examen des candidatures par une Task Force indépendante.

L’appel à projets publics

Il se déroulera sur une durée de deux mois et se fera entièrement de manière électronique. Une boîte à outils sera disponible et un helpdesk sera mis en place pour répondre à toute question qui pourrait se poser lors de la préparation des projets.

N’hésitez pas à consulter les sites plushaut.be et europe.wallonie.be qui vous informent au fur et à mesure des nouveautés pratiques liées à cet appel.

Zoom arrière

« Un contrôle anticipé est un contrôle gagné »

Cet article fait écho à celui que nous vous avions proposé lors de la 2ème édition de notre webzine et qui s’intitulait « Sans audit, pas de FEDER ». Ce bon à savoir, sous forme d’interview, s’attardait sur le rôle joué par l’autorité d’audit dans le système de gestion et de contrôle des projets cofinancés par le FEDER. Il insistait également sur les causes d’irrégularités fréquemment rencontrées par la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens (CAIF) et la Direction de l’Audit des fonds européens (DAFE) et auxquelles les bénéficiaires doivent rester particulièrement attentifs.

Après la théorie, passons à la pratique et concentrons notre 10ème Zoom Arrière sur les expériences des porteurs de projets audités. La Cour des Comptes européenne a procédé à une enquête d’audit portant sur l’activité de l’autorité d’audit visant à s’assurer que les travaux de celle-ci étaient conformes au règlement et que ses contrôles étaient efficaces pour garantir la régularité des opérations. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a réexécuté une partie des contrôles de l’Autorité d’audit au niveau des bénéficiaires. Trois d’entre eux ont accepté de venir témoigner lors d’une demi-journée de séminaire organisée par le Département de la Coordination des Fonds structurels (DCFS) l’automne dernier. 

Quels intervenants pour cette matinée d’échanges ?

Les Moulins de Beez ont fait salle comble le 25 octobre 2013. En effet, près de 150 porteurs de projets et représentants des administrations en charge du suivi de ces projets ont répondu présents à l’invitation du DCFS. L’intérêt suscité par la thématique du séminaire était donc manifeste. Après le mot de bienvenue et la mise en contexte, le public a été tenu en haleine par les témoignages et conseils de trois bénéficiaires qui ont partagé leur expérience du contrôle de la Cour des Comptes européenne.

Développement du quartier de la gare TGV de Liège

Développement quartier TGV Liège from Plushaut on Vimeo.

A l’aide de nombreux plans et photos, Madame Burlet, chef de projet pour la Ville de Liège, nous a projetés dans le futur, proche, du nouveau quartier des Guillemins, dont le volet d’aménagement de la place située devant la gare Calatrava (9.565.683 €, dont 3.826.273 € de part FEDER) a fait l’objet d’un contrôle. Un courrier spécifiant les documents à mettre à disposition a été adressé à la Ville de Liège un mois avant la visite prévue par les auditeurs et une réunion de préparation a été organisée. Le jour « J », outre les éléments déjà sollicités, d’autres pièces d’archives ont été demandées. Le marché public a été passé au crible, aucune étape et aucun document s’y rapportant n’a été laissé de côté. 

Plan de développement de l’Abbaye de Villers-la-Ville 

Abbaye de Villers-La-Ville from Plushaut on Vimeo.

En ponctuant son allocution d’anecdotes, Madame Roger, Directrice à l’Institut du Patrimoine wallon (IPW), nous a plongés au cœur des travaux de rénovation des ruines de l’Abbaye de Villers-la-Ville et des contrôles qui ont porté sur le Moulin abbatial et ses abords (montant total de 3.828.601 € dont 1.527.305 € de part FEDER). Plusieurs marchés déjà audités par la DAFE ont fait l’objet d’un examen approfondi et rigoureux de la Cour des Comptes européenne. 

Rénovation de l’Opéra 

Rénovation Opéra de Liège 60 sec chrono from Plushaut on Vimeo.

Madame Pirlet, architecte en charge du suivi de la restauration et de l’agrandissement de l’Opéra de Liège, a réussi, dans sa présentation, à faire apparaître la plus-value des travaux réalisés (montant total de 30.920.080 € dont 12.368.032 € de part FEDER) et à nous faire prendre conscience des exigences de la Cour des Comptes européenne en cas de contrôle. Les auditeurs se sont également rendus sur place pour vérifier notamment la présence de la plaque commémorative. 

Après de nombreux échanges avec la Cour des Comptes européenne et à grand renfort d’arguments, l’issue de ces trois contrôles s’est révélée favorable à chaque fois.

Monsieur Rappe, Inspecteur général des Finances à la CAIF, a conclu les interventions en présentant les vérifications effectuées par la Cour des comptes européenne sur le travail de l’Autorité d’audit. Il a insisté sur le haut degré d’exigence des instances de contrôle européennes, et plus particulièrement sur les marchés publics, dont le taux d’irrégularités constatées au niveau européen est élevé. Pour Monsieur Rappe, la phase contradictoire a également tout son rôle à jouer, car les auditeurs peuvent ne pas avoir raison et il importe de pouvoir le démontrer.

Que faire pour préparer au mieux un audit ?

Les orateurs se sont accordés à dire que pour faire face à la rigueur des contrôles, il faut, dans un premier temps s’armer de patience (les contrôles, c’est long !). Par ailleurs, il est indispensable de conserver tous les documents, même les e-mails et enveloppes ayant contenu les offres de marché, et de les rendre facilement disponibles grâce à une méthode d’archivage claire. Un autre atout est de pouvoir compter sur une équipe pluridisciplinaire (connaissances juridiques, comptables et techniques) en tenant chaque membre informé de tout le suivi du dossier. Une bonne préparation avec les gestionnaires directs des projets, en éclaircissant toutes les zones d’ombre potentielles, s’avère nécessaire aussi. Notons que les contrôles peuvent être effectués plusieurs années après la réalisation des projets. Il ne faut pas oublier que ce sont plusieurs millions d’euros de cofinancement qui sont en jeu. C’est pourquoi, il faut, en tant que bénéficiaire, pouvoir atteindre la perfection dans le respect des règlementations et plus particulièrement au niveau des procédures de marchés publics et du suivi financier.

Quelques idées :

• Faire une check liste des pièces originales dont il faut pouvoir disposer
• Suivre une formation en marchés publics
• Archiver dans un lieu unique

Quelle conclusion à tirer pour 2014-2020 ?

Comme l’a précisé Monsieur Ahner en 2007, à l’époque Directeur de la Direction générale de la Politique régionale de la Commission, « plus les bénéficiaires seront conscients de l'existence d'un système de contrôle efficace et des conséquences de son application, plus ils s'efforceront de présenter des demandes légales et régulières ». Les témoignages des bénéficiaires montrent bien que les audits sont stricts et qu’il faut agir pour pouvoir répondre adéquatement à toutes les questions le moment venu.

L’expression anglophone « the devil is in the details » (le diable est dans les détails) vient également bien à propos. Il faut penser à tout :

• s’assurer du respect de toutes les règles (éligibilité, publicité, marchés publics, environnement, égalité des chances, etc.)
• conserver tous les documents
• être en mesure de fournir un argumentaire juridique pour toute décision prise en cours de vie du projet (justifications en droit et en faits)
• être bien informé de tout ce qui se fait dans le projet 
• s’entourer de personnes compétentes dans divers domaines

Ne négligeons donc pas d’anticiper de manière optimale les contrôles, nous n’en serons que gagnants !

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les projets, rendez-vous sur plushaut.be

Pour plus d’informations sur le séminaire « Un contrôle anticipé est un contrôle gagné », nous vous invitons à nous contacter à l’adresse animeval.dcfs@spw.wallonie.be

Arrêt sur image

Le Droper, un projet de recherche FEDER qui se commercialise !

Le Droper est le premier perfuseur autonome portable sur le marché conçu pour la médecine d'urgence et les situations extrêmes. Cette pompe à compression mécanique a été brevetée et c’est la PME liégeoise Mahusaca qui en assure la commercialisation.

Fruit d’une belle collaboration

Présenté notamment lors du séminaire du 26 novembre 2013, organisé par l’Interface Entreprises-Université de Liège (http://www.interface.ulg.ac.be) et dédié au développement des microsystèmes intelligents en Wallonie, le Droper a vu le jour dans le cadre du projet MEDIPUMP du portefeuille de projets Piµi (coût total du projet : 1.254.964€ dont 416.719,33€ de part FEDER) grâce à la collaboration du CEWAC (Centre d’Études Wallon de l'Assemblage et du Contrôle des matériaux), du SIRRIS (Centre Collectif de l'industrie technologique belge) et du Laboratoire Microsys de l’Université de Liège. MEDIPUMP, dédié initialement au secteur médical et plus particulièrement aux technologies liées à l'administration de liquide à des fins thérapeutiques, est un projet de recherche générique collective dont l'objectif est d'étudier et de concevoir une famille de modules tests électroniques et hydromécaniques intégrés afin d'obtenir des résultats au profit des entreprises.

De nombreux avantages

Cet appareil innovant est :

• autonome : il ne nécessite ni énergie extérieure, ni potence
• léger et maniable : la boîte en plastique fonctionne dans toutes les positions
• efficace : la pression de l’appareil est plus constante qu’une potence de perfusion 
• fiable : le personnel d'intervention ne doit plus surveiller la perfusion

Toutes ces qualités permettent véritablement un usage aisé dans des situations complexes (accidents de la route, catastrophes naturelles, transports héliportés, etc.) ou dans des milieux difficiles d’accès (cavités souterraines, bâtiments effondrés, secours en montagne).

Un plus pour l’économie wallonne

La société Mahusaca compte vendre 300 000 Dropers dans le monde entier au cours des 10 prochaines années. L’armée canadienne s’est d’ailleurs déjà montrée intéressée, de même que plusieurs pays orientaux. 

Le Droper illustre donc bien le rôle joué par le FEDER et la Wallonie en tant que levier pour la recherche innovante.

News

L’Empire du Soleil-Levant s’intéresse à Charleroi

La présentation du projet Phénix in situ	La délégation japonaise accueillie à l'hôtel de Ville de Charleroi

Grâce au FEDER et à la Wallonie, et au portefeuille de projets Phénix, le cœur de Charleroi renaît de ses cendres et offre à ses habitants, ses commerces et ses touristes un environnement en harmonie avec les nombreuses pulsations urbaines.

Ces projets ont suscité l’attention du Ministère japonais des Transports, des Infrastructures, du Tourisme et du Territoire, qui a dépêché sur place une dizaine de représentants.

Le 9 octobre 2013, en collaboration avec le DCFS, le Bourgmestre de Charleroi, Paul Magnette, a donc accueilli, dans sa ville en plein renouveau la délégation originaire de Kanazawa et de Kumamoto, ainsi que la Commission européenne.

Les fonctionnaires japonais ont été vivement impressionnés par la qualité de la présentation et le nombre et l’ampleur des réalisations prévues dans le cadre du projet Phénix.

Cette visite et l’échange de bonnes pratiques entre pays mettent en lumière l’importance des investissements cofinancés par le FEDER dans les stratégies urbaines intégrées et tout l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur l’amélioration du cadre de vie des villes.

Coup de projecteur sur les dernières évaluations des projets 2007-2013

« Pôles urbains »

Le second rapport d’analyse (premier volet comprenant le guide pratique pour les porteurs de projets publié au printemps 2013) s’est, entre autres, penché sur les liens entre les projets FEDER et FSE, entre pôles urbains et pôles de compétitivité, sur la contribution des projets aux objectifs européens 2020 et sur l’apport du concept de portefeuille intégré de projets. 

On y lit notamment que :

• le développement urbain constitue un enjeu-clé pour la politique de cohésion de l’UE. Dans la perspective de la programmation 2014-2020, les propositions de la Commission européenne visent à soutenir des politiques urbaines intégrées et équilibrées destinées à promouvoir un développement durable en milieu urbain et à renforcer le rôle des villes dans le cadre d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
• les atouts des portefeuilles de projets urbains touchent à la promotion d’une vision fédératrice et la mise en cohérence de projets complémentaires, à l’atteinte de masses critiques donnant une plus grande visibilité aux démarches et renforçant l’effet de levier, à l’amélioration de la coordination opérationnelle, notamment au niveau des services administratifs, et à une certaine souplesse financière.
• les futurs porteurs de projet devraient avoir une stratégie de développement globale, renforcer les partenariats stratégiques et se préparer davantage en amont notamment.

« Synergies »

Cette évaluation, également en deux parties, s’attachait, d’une part, à établir les apports des synergies et partenariats prévus par les porteurs de projets, et d’autre part, à mesurer leur concrétisation en cours de programmation et leur contribution éventuelle à une meilleure efficacité des interventions. Il en ressort les éléments suivants :

• Le regroupement en portefeuilles de projets a permis d’intensifier les collaborations entre les acteurs ou d’unir des acteurs qui ne collaboraient pas antérieurement.
• Les synergies conduisent à plus d’efficacité, au niveau du renforcement de la qualité des services offerts, du développement de nouveaux marchés, de la capacité à définir des stratégies de développement collectives, etc.
• Par la formalisation des échanges qu’il implique, le cofinancement européen consolide les réseaux d’acteurs développés en dehors des projets FEDER et permet la mutualisation des compétences et expériences.
• La fréquence des échanges par le biais des Comités d’accompagnement améliore la connaissance mutuelle des membres et permet de faire émerger des pistes de travaux en commun. Dans cette architecture, le rôle de chef de file doit également être souligné, car les efforts d’animation et de coordination revêtent une importance tout aussi grande que la structure en portefeuilles elle-même pour faciliter les synergies.

Si vous voulez naviguer de manière plus approfondie dans ces deux rapports, n’hésitez pas à vous rendre dans la rubrique « Evaluations » de notre site europe.wallonie.be