EN BREF
Chers lecteurs,
Entre deux programmations, la quatorzième édition de l’Info FEDER dresse un état des lieux du travail du Département et vous présente les derniers évènements :
- Le FOCUS sera consacré aux résultats et réalisations de la mesure 1.02 « Ingénierie financière » en s’arrêtant sur les activités de garanties et de micro-crédits,
- Le BON A SAVOIR vous présentera notamment le plan d’évaluation FEDER 2014-2020,
- L’ARRET SUR IMAGE reviendra sur l’aboutissement d’un projet, le Trilogiport : cette plateforme multimodale amenée à devenir un terminal incontournable de la logistique et du transport,
- Le ZOOM ARRIERE vous dira tout sur les impacts de la programmation 2007-2013,
- Enfin les NEWS feront le bilan du second appel à projets publics : mesures concernées, projets déposés et pression budgétaire seront au centre de l’article.
Belle lecture,
Le DCFS
FOCUS
Des possibilités de financement pour les TPE et PME wallonnes
Lors du dernier numéro, nous vous avions présenté le bilan de la mesure 2.02 « Valorisation du potentiel des centres de recherche ». Dans la continuité des précédents « Focus » et afin d’illustrer la mise en œuvre des différentes mesures de la programmation FEDER 2007-2013 qui stimulent l’activité économique wallonne, c’est la mesure 1.02 consacrée à l’ingénierie financière qui est mise en avant.
Plus spécifiquement, la rubrique se concentrera sur les résultats des activités menées depuis 2011 par la SOCAMUT (Société des cautions mutuelles de Wallonie, filiale de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (SOWALFIN)).
La SOCAMUT aide les PME et plus spécifiquement les micro-entreprises à déterminer la solution la plus appropriée, lors de la création, de la croissance ou encore de la reprise d’une entreprise.
Son objectif est d’influencer l’appréciation des organismes de crédits en allégeant deux critères dont ils tiennent compte lorsqu’ils analysent une demande de prêt, à savoir : le coût opérationnel des accords de crédits avec marge de rentabilité serrée et les risques inhérents au financement d’une PME en création ou en développement.
Pour ce faire, la SOCAMUT dispose de deux instruments particulièrement bien adaptés pour les petites et très petites entreprises.
Le premier est la « contre-garantie ». Ici, la SOCAMUT collabore avec des sociétés de cautionnement mutuel (SCM), sociétés coopératives de proximité spécialement orientées vers les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales.
Pour consolider les garanties émises par ces SCM aux banques qui ont accordé un prêt à une entreprise, la SOCAMUT leur propose des contre-garanties. Par exemple, lorsqu’une SCM consent une garantie à une banque dans le cadre d’un crédit inférieur ou égal à 75 000 EUR octroyé en faveur d’une PME, la SOCAMUT réassure automatiquement cette garantie à concurrence de 75 %. À noter que les PME doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir être bénéficiaires de ce système comme par exemple avoir un siège d’exploitation dans la zone concernée. Les conditions varient également selon que le bénéficiaire final soit une micro-entreprise ou une PME.
Le second est le produit mixte, un produit particulièrement adapté aux besoins de starters, micro-entreprises et jeunes entrepreneurs qui se compose d’une garantie, pouvant couvrir jusqu’à 75 % d’un microcrédit bancaire de maximum 25 000 EUR, et/ou d’un prêt subordonné de la SOCAMUT de maximum 50 % du montant accordé par la banque, avec un maximum de 12 500 EUR.
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Les entreprises Curtius (de Liège), Mémoire de patrimoine (à Mons) et The Tasting Room Company (à Chênée) ont toutes les trois bénéficié d’un soutien financier de la SOCAMUT
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Financée à hauteur de 30 372 000 EUR par le Gouvernement wallon et le FEDER, la SOCAMUT a soutenu jusqu’à présent plus de 2 700 entreprises (dont 2 677 TPE) et a permis la création de plus de 1 330 nouvelles activités. À la clé, la consolidation de plus de 5 520 emplois et la création de 1 500 autres.
Plus d’informations : http://www.socamut.be/home
La volonté de s’adresser directement aux entreprises et de les aider concrètement à développer leurs activités ou à en créer de nouvelles, se poursuivra dans le cadre de la programmation 2014-2020.
BON A SAVOIR
Les évaluations wallonnes en force
Planification
Lors du dernier Comité de suivi, qui a eu lieu le 11 décembre 2015, le Plan d’évaluation FEDER de la programmation 2014-2020 a été approuvé par ses membres. Rendu obligatoire, le document vise à planifier les évaluations qui seront réalisées durant cette période et qui viseront à mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du Fonds européen de développement régional.
Ce document est amené à évoluer et vise différents éléments que l’Autorité de gestion doit prendre en compte dans le cadre de sa mission d’évaluation des politiques menées et des projets cofinancés. De la gestion et de la planification des évaluations aux méthodes et budgets alloués ou encore à l’utilisation et la communication des résultats, rien n’a été laissé au hasard. Les évaluations programmées porteront principalement sur les résultats et les impacts des programmes et des projets mis en œuvre grâce au soutien de la Wallonie et du FEDER.
Illustration et bonnes pratiques
La Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG Regio) a sélectionné 50 évaluations issues de 16 Etats membres sur base de la qualité de leur contenu en vue d’être reconnues comme « bonnes pratiques » et de guider les autres Etats membres.
Deux évaluations wallonnes portant sur les PO FEDER 2007-2013 « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » ont ainsi été sélectionnées sur base de ces critères.
Il s’agit de l’évaluation des actions en matière de développement et d’exploitation du potentiel d’innovation en Wallonie et de l’évaluation des résultats des actions cofinancées par le FEDER 2007-2013 en matière de stimulation de l’entreprenariat, de la création, du développement et de transmission d’entreprises.
Une belle reconnaissance de la qualité du travail effectué en Wallonie pour l’évaluation des actions menées en matière de politique régionale et un véritable encouragement pour tous les acteurs impliqués à continuer dans cette voie.
Participation
En 2015, la Commission européenne a ouvert un concours en vue de récompenser les meilleures évaluations mais également de valoriser les meilleures propositions d’évaluation sur la politique de cohésion. Les Etats membres avaient jusqu’au 31 décembre 2015 pour participer à ce concours.
La Wallonie a déposé sa candidature et espère bien mettre à l’honneur l’évaluation des impacts des programmes opérationnels FEDER 2007-2013 « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » (dont la rubrique ZOOM ARRIERE vous dit tout).
Les résultats seront présentés lors de la Conférence sur l’évaluation organisée par la Commission dans le courant de l’année 2016.
| Plus d’informations : Sur la politique régionale de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/policy/what/investment-policy/ |
ARRET SUR IMAGE
En cette fin de programmation 2007-2013, les événements majeurs se suivent mais ne se ressemblent pas ! Après la spectaculaire pose de la nouvelle passerelle cyclo-piétonne enjambant la Meuse à Liège – que nous avons relatée dans notre précédente édition – c’est au tour du Trilogiport, situé à Hermalle-sous-Argenteau, le long du canal Albert, d’être sous les feux des projecteurs. Le Port autonome de Liège, qui assure la gestion du site, espère en faire un terminal incontournable de la logistique et du transport et y attirer de nombreuses entreprises de distribution intéressées par le caractère multimodal de la nouvelle plateforme, qui permet à la fois de bénéficier d’une offre de transport fluviale, routière et ferroviaire en un même lieu. Il devrait permettre de créer 2 000 emplois directs et indirects et de transporter par voie d’eau et voie ferrée 200 000 conteneurs par an, soit entre 3 et 4 millions de tonnes de marchandises.
Dans le cadre du programme FEDER « Compétitivité régionale et emploi » 2007-2013, ce ne sont pas moins de 22 981 695 EUR (dont une part FEDER de 9 192 678 EUR) qui ont été investis pour financer les projets du portefeuille « Accessibilité de la plate-forme multimodale de Liège Trilogiport : pont et voies d'accès ». Il s’agissait ici de procéder aux études et à la réalisation des accès routiers et ferroviaire à la plateforme, indispensables à son bon fonctionnement. Un nouveau pont – baptisé Euregio – ainsi que de nouvelles voiries et ronds-points ont notamment été construits afin de relier directement la plateforme multimodale à l’E25 Liège-Maastricht. Le Plan Marshall n’est pas en reste avec un financement de 20 519 000 EUR pour la réalisation de la plateforme, dans les limites de la zone portuaire.
C’est le 13 novembre 2015 que le roi Philippe a procédé à l’inauguration de l’ensemble du projet. Son arrivée sur le site du terminal à conteneurs du Trilogiport n’est pas passée inaperçue : il a en effet navigué sur le bateau-école de la Province de Liège, un autre projet de la programmation FEDER 2007-2013, financé à hauteur de 3 452 591 EUR (dont une part FEDER de 1 456 993 EUR). Long de 84 mètres et composé d’une barge-citerne motorisée et d’un bateau pousseur à passagers, le « Province de Liège I et II » est équipé des techniques de navigation les plus modernes et respecte les normes les plus strictes en matière de pollution et d’économies d’énergie. Il assure la formation initiale et continue de matelots, bateliers, pompiers, éclusiers et autre personnel portuaire en leur permettant de réaliser en situation réelle divers exercices de navigation tels que, par exemple, le transbordement des matières dangereuses mais il doit aussi permettre le déploiement de nouveaux outils d'aide à la navigation.
Adapté au transport fluvial sur les voies intérieures et sur le Rhin mais également sur l’ensemble du réseau européen, le bateau-école concourt – tout comme le Trilogiport – à faire de la Wallonie un fer de lance en matière de logistique multimodale !
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ZOOM ARRIERE
Efficience, efficacité et résultats :
l’intervention du FEDER en Wallonie sous l’œil de l’évaluation
La société Technopolis Group ayant la charge de l’exécution de l’évaluation des impacts des programmes opérationnels FEDER 2007-2013 « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » a présenté ses conclusions au Comité de suivi du 11 décembre 2015.
Présentation de l’évaluation des impacts lors du Comité de suivi du 11 décembre 2015
Les questions principales de cette évaluation portaient sur trois critères : l’impact, et dans une moindre mesure, l’efficacité et l’efficience avec un focus sur les résultats en matière d’emploi. Tous les axes des programmes opérationnels ont été analysés.
Dans le cadre de leur mission, les évaluateurs ont progressivement développé une « théorie du changement » et une « théorie de la contribution » afin d’aboutir aux grandes conclusions de leur analyse.
Parmi les bénéficiaires soutenus, la satisfaction quant à la valeur ajoutée de la contribution du FEDER par rapport aux nombreuses réalisations est positive. L’intervention permet également d’accélérer les projets, voire de les faire croître.
L’étude conclut que les impacts sont multiples et touchent différents domaines tels que :
- l’emploi ou l’activité des entreprises,
- l’innovation et la visibilité des centres de recherche,
- l’attractivité du territoire et l’environnement,
- …
Afin de confronter les premières conclusions contenues dans un rapport intermédiaire à la réalité du terrain, une action inédite a été mise sur pied : des ateliers d’échange et de réflexion ont été organisés.
Ateliers de réflexion des impacts de la programmation 2007-2013
Rassemblant des bénéficiaires et différentes administrations, ceux-ci ont permis d’initier une démarche participative destinée à affiner les premiers résultats de l’étude et arriver à des conclusions et des recommandations pour la programmation 2014-2020.
Pour orienter les débats, trois thématiques étaient ciblées : l’activité économique, l’innovation et l’attractivité du territoire. Cette méthode a été, de l’avis des participants, très constructive et a permis à chacun d’échanger sur sa pratique et sa vision de la mise en œuvre de la politique de cohésion en Wallonie. Le plan d’évaluation pour la programmation 2014-2020 prévoit d’ailleurs la possibilité de réitérer cette expérience dans le cadre de l’exécution des prochaines évaluations.
Quant aux conclusions et recommandations de l’évaluation des impacts 2007-2013, elles permettront d’améliorer l’efficacité de cette politique à l’échelle wallonne, d’amplifier la coopération entre les réseaux d’acteurs et d’adapter encore mieux le système d’indicateurs aux résultats désirés des programmes.
Le rapport final de cette évaluation peut être consulté via ce lien.
NEWS
Second appel à projets : bilan
Le dernier « Bon à savoir » avait dressé un état des lieux de la sélection des projets publics par le Gouvernement wallon dans le cadre du 1er appel à projets publics : plus de 460 projets pour un coût total de 1 668 004 052 EUR.
Parallèlement à l’avancement des projets du 1er appel, un second appel à projets publics était ouvert aux porteurs de projets du 1er décembre 2015 au 19 février 2016.
L’ensemble des moyens disponibles n’ayant pu être octroyé, soit par manque de projets déposés, soit parce que les projets recommandés par la Task Force ne couvraient pas l’entièreté du budget, ce second appel portait sur trois mesures, avec des budgets précis :
Le bilan de ce second appel à projets ? Ce sont 78 projets qui ont été déposés, au sein de 18 portefeuilles, pour un budget total de 117 365 400 EUR.
Si pour la mesure 4.2.3 un seul projet couvrant presqu’entièrement l’enveloppe disponible a été déposé, la demande est beaucoup plus importante pour les deux autres mesures.
Au sein de la mesure 2.1.2, 60 projets ont été introduits pour un budget total de 47 563 632 EUR soit une pression budgétaire de 169 %.
Les 17 projets de la mesure 6.1.1 sollicitent un total de 62 985 730 EUR soit 340 % du budget disponible.
Les portefeuilles vont à présent être examinés sur les plans administratif et technique avant de suivre le même parcours que les projets du premier appel : analyse par une Task force indépendante qui fera ses recommandations au Gouvernement wallon en vue de la sélection.