Info-Feder n°18 - Mars 2018

EN BREF

Ce 18^ème Info-FEDER est l’occasion de faire le plein de conseils, images et informations sur des thèmes aussi variés que la politique de cohésion et son futur, les marchés publics ou encore la communication. Plus de détails dans les articles ci-dessous.

La politique de cohésion, quels résultats pour quel avenir ? Grâce au FOCUS, abordons les questions du rôle, de l’impact et de l'avenir de cette politique qui nous concerne tous.

Avec le BON À SAVOIR, restons informés sur les marchés publics et la mise à jour du « Guide d’orientation à destination des praticiens » publié par la Commission européenne.

Découvrons sans plus attendre, dans l’ARRÊT SUR IMAGES, les photos de l’inauguration de « La petite Lanterne », le tout premier projet FEDER opérationnel de cette programmation 2014-2020.

Le ZOOM ARRIÈRE revient sur une année 2017 marquée par la communication avec un aperçu des actions menées dans ce cadre.

Enfin, les NEWS font le point sur le premier seuil « N+3 » de l’actuelle programmation et le sondage lancé par le DCFS en novembre 2017.

Le Département vous souhaite une agréable lecture.

FOCUS

La politique de cohésion, quels résultats pour quel avenir ?

En 2018, la Commission européenne présentera ses propositions pour le cadre financier pluriannuel applicable après 2020 et le paquet législatif lié à la politique de cohésion. Cette dernière couvre l’ensemble des régions d’Europe et est l’un des principaux modes d’expression de la solidarité européenne à travers une cohésion économique, sociale et territoriale.

Une petite piqûre de rappel : qu'est ce que la politique de cohésion ?

La politique de cohésion vise à réduire, de manière structurelle, les écarts de développement entre les régions européennes. Elle fournit un cadre d’investissement qui soutient la réalisation des objectifs de la Stratégie Europe 2020. En ce sens, elle complète les politiques européennes dans de nombreux domaines : énergie, environnement, recherche et innovation, éducation, emploi, etc. Pour la période 2014-2020, une enveloppe de 371,43 milliards €, soit environ un tiers du budget européen, a été réservée à la politique de cohésion.

La politique régionale est mise en œuvre par le biais de trois fonds principaux :

le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
le Fonds social européen (FSE) et la dotation spécifique de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ);
le Fonds de cohésion (FC).

Ils constituent le principal moyen d'investissement dans des mesures en faveur de l'emploi, l'innovation, l'éducation, l'inclusion et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Avec le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils forment les Fonds structurels et d’investissement européens (ESIF).

Source : Accord de partenariat Belgique.

Au total, ce sont plus de 2,7 milliards € que l’Union européenne consacre au développement régional en Belgique sur la période 2014-2020. A ces budgets s’ajoutent les cofinancements régionaux (plus de 3 milliards €).

Du côté wallon, l’intervention du FEDER s’élève à 681 millions € (soit un coût total de 1.703 millions €). Le programme opérationnel FEDER Wallonie-2020.EU détermine l’affectation de ces financements européens entre différentes priorités.

La Wallonie a ainsi décidé de promouvoir la recherche, le développement technologique et l’innovation ainsi que le développement urbain, de renforcer la compétitivité des PME et de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de CO₂ tout en protégeant l’environnement et en promouvant l’utilisation rationnelle des ressources.

Quel est l'impact de la politique de cohésion ?

Mesurer la portée et les résultats de la politique de cohésion est essentiel pour la pérennité de son succès. En septembre 2017, la Commission européenne a présenté son 7ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle y présente les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que l’incidence de la politique de cohésion sur ces progrès.

Durant la programmation 2007-2013, l’Europe a été touchée par la crise économique et financière. La politique de cohésion a cependant permis à de nombreux Etats membres de soutenir les investissements publics en faveur de la croissance, de la création d’emploi et d’un développement équilibré et durable. Ainsi, les investissements au titre de la politique de cohésion 2007-2013 ont apporté, au sein des Etats membres, jusqu’à 57% des investissements en capitaux des pouvoirs publics. Ce taux est de 1,1% pour la Belgique. L’impact sur l’économie de l’Union européenne est important. On estime ainsi qu’1 € investi au titre de la politique de cohésion en 2007-2013 rapportera 2,74 € de PIB d’ici 2023.

Les résultats en termes de cohésion économique, sociale et territoriale

Cohésion économique : suite à la crise, l’économie européenne a renoué avec la croissance et les disparités en termes d’emploi et de PIB par habitant s’atténuent globalement. Cependant, on notera que les régions en transition, même si elles sont proches de la moyenne européenne doivent, pour rester compétitives, orienter leur économie vers de nouveaux secteurs, notamment la recherche et l’innovation.
Cohésion sociale : l’emploi a retrouvé un niveau plus élevé qu’avant la crise avec 71% de taux d’emploi (l’objectif de la Stratégie 2020 étant de 75%). Le taux de chômage se concentre notamment sur les jeunes. Les différences entre taux de chômage et revenus renforcent la migration et la mobilité, créant des défis importants pour les régions qui connaissent des réductions drastiques et celles qui enregistrent des augmentations importantes de leur population. La Commission européenne met par ailleurs en évidence le défi posé par l’intégration des demandeurs d’asile pour garantir la cohésion sociale.
Cohésion territoriale : les Etats membres sont proches des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de réduction de la consommation énergétique et de limitation des émissions de gaz à effet de serre, une partie de cette évolution étant due au ralentissement de l’activité économique pendant la crise. La relance économique nécessitera donc le maintien des efforts dans ces domaines. La coopération transfrontalière aide les Etats membres et leurs régions à trouver des solutions à des problèmes communs, à renforcer la recherche et l’innovation, à améliorer l’accessibilité transfrontalière, etc. Cependant, des obstacles institutionnels et administratifs à la circulation des biens, services, capitaux, idées et personnes demeurent. S’y consacrer stimulera la croissance économique dans les territoires transfrontaliers.

L’état d'avancement de la programmation 2014-2020

Source : Factsheet - The European Structural and Investment Funds at work

Dans le rapport stratégique 2017 sur l’implémentation des Fonds structurels et d’investissements européens, on constate que la Belgique fait office de « bon élève » en termes d’engagement budgétaire (69%) par rapport à la moyenne européenne. Le taux de dépense est de 10%.

La Wallonie contribue largement à ce résultat sachant que pour son Programme opérationnel FEDER, elle a engagé 81% du budget et, au 31 décembre 2017, le premier seuil N+3 a été atteint comme expliqué plus loin dans ce webzine.

Au travers de ce rapport stratégique, la Commission européenne souligne également les résultats suivants :

En octobre 2017, 278 milliards € ont été engagés dans l’économie réelle de l’Union, soit 44% de l’enveloppe totale des Fonds. Cette mise en œuvre suit globalement le même rythme que sous la programmation 2007-2013. En termes de paiement, 13% des moyens ont été payés par l’Union.
En matière de R&I, de numérique et de petites entreprises :
   o 15 milliards € ont été investis dans des projets de recherche et d’innovation, permettant à 29.000 chercheurs de bénéficier de meilleures infrastructures de recherche ;
   o 3,5 milliards € sont investis dans des projets numériques, facilitant l’accès au haut débit numérique de 915.000 ménages et permettant à plus de 1,2 million d’habitants des zones rurales de bénéficier de meilleurs services numériques ;
   o 26,3 milliards € sont consacrés à la stimulation de la compétitivité des petites entreprises : 196.000 ont été accompagnées (assistance et conseil) et 10.900 ont eu un soutien pour lancer de nouveaux produits ;
787.000 personnes ont trouvé un emploi et 820.000 ont acquis une qualification après avoir pris part à des projets de formation financés par l’Union.
Plus de 25% de l’enveloppe ESIF est affectée à des projets liés au climat. 29,6 milliards € ont déjà été investis dans des mesures de lutte contre le changement climatique.

Quelle politique de cohésion après 2020 ?

L’impact de la sortie du Royaume-Uni sur le budget de l’Union européenne est l’un des enjeux majeurs des négociations à venir. Sa contribution nette annuelle au budget était, en effet, de l’ordre de 7 à 10 milliards €. Le rapport conjoint de la Commission européenne et du Royaume-Uni du 8 décembre 2017 relatif au BREXIT permet de dire, sous réserve d’un accord global entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, que ce dernier respectera l’ensemble de ses engagements financiers jusqu’à la fin du cadre financier 2014-2020.

Dans son 7ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (La politique de cohésion et l’avenir de l’Europe, pp. XXV et suivantes), la Commission européenne aborde trois questions qui donnent les premières orientations sur les enjeux des discussions à venir :

Où investir ? L’éligibilité de l’ensemble des régions à la politique de cohésion se pose pour l’après 2020. Le soutien aux régions moins développées et aux régions transfrontalières ne semble pas remis en cause. L’enjeu est donc de démontrer que les effets de la mondialisation, des migrations, du manque d’innovation, de la transition énergétique, etc. concernent également les autres régions dont celles en transition.
Quelles priorités d’investissement ? La concentration thématique initiée en 2014-2020 restera certainement d’actualité. Elle pourrait être influencée par les priorités politiques de l’Union européenne comme : l’accord COP 21 sur le changement climatique, les objectifs de développement durable pour 2030, la migration, etc.
Complémentairement, les réformes structurelles pourraient aussi influencer le cadre des investissements : l’amélioration de la gouvernance, le lien avec la gouvernance économique, le lien avec les valeurs communes de l’UE dont la solidarité.
Comment améliorer la mise en œuvre de la politique de cohésion ? On citera notamment la nécessité d’une simplification de la réglementation, la volonté de la Commission européenne d’une plus grande flexibilité par la constitution d’une réserve non allouée des fonds pour faire face aux nouveaux défis, etc.

Au sein du Comité des Régions, la Wallonie a rejoint le mouvement « #CohesionAlliance : pour que l’UE mène une politique de cohésion forte au-delà de 2020 ». Les régions et les autorités locales signataires affichent ainsi leur certitude qu’une politique de cohésion sans véritable implication des acteurs locaux et régionaux et sans prise en compte de la spécificité de leurs besoins est vouée à l’échec.

Dans ce contexte, la Wallonie fait et fera entendre sa voix en faveur du maintien, post 2020 et pour tous les Etats membres, en ce compris les régions en transition, des instruments de nature transversale qui contribuent à la mise en œuvre de différentes priorités de l’Union européenne. C’est en particulier le cas de la politique de cohésion, de la politique agricole commune, du Connecting Europe Facility mais également d’Horizon 2020 en matière de recherche et innovation ou d’une réelle politique industrielle et d’innovation européenne.

Donnez votre avis d'ici le 8 mars !


	Comme annoncé dans notre dernier Info-FEDER Flash, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’avenir des Fonds de l’Union européenne dans le domaine de la cohésion. Il ne vous reste plus que quelques jours pour y participer.

BON À SAVOIR

Marchés publics, mise à jour du guide d'orientation à destination des praticiens


	Comme vous le savez, les marchés publics sont des outils essentiels de la bonne mise en œuvre des projets cofinancés par la Wallonie et le FEDER. La Commission européenne, y portant une attention particulière, a ainsi édité dès 2015 un « Guide pour les praticiens sur la prévention des erreurs les plus courantes dans les marchés publics des projets financés par les Fonds structurels et d'investissement européens ». Par des suggestions pratiques, des exemples concrets, diverses explications ou encore des études de cas, ce guide contribue à diminuer le risque potentiel d’erreurs et d’irrégularités dans les procédures de marchés publics. Les erreurs les plus courantes sont identifiées et des pistes pour éviter celles-ci sont explicitées. Désirant adapter les conseils et les exemples à la nouvelle Directive européenne 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative aux marchés publics, la Commission européenne a publié ce 13 février 2018 de nouvelles lignes directrices en la matière.


Celles-ci expliquent notamment comment tirer parti des opportunités offertes par la nouvelle règlementation : participation facilitée des PME aux marchés publics, procédures en ligne, possibilité d’introduire de nouveaux critères dans le domaine du droit social, environnemental et du travail, … La nouvelle version du guide ainsi qu’une fiche d’information sont actuellement publiées en anglais. Le guide devrait être disponible dans toutes les langues de l’UE dès avril 2018. Pour plus d’information, rendez-vous sur ce lien ou sur Waleurope.

ARRÊT SUR IMAGE

Inauguration du nouveau Centre d’entreprises « La Petite Lanterne » à Enghien

Le 21 novembre 2017, l’Agence de développement territorial de Wallonie Picarde, IDETA, inaugurait son tout nouveau Centre d'entreprises « La Petite Lanterne » au sein du parc scientifique QUALITIS SCIENCE PARK à Enghien.


	Soutenue par le FEDER et la Wallonie à hauteur de 2,88 millions €, l’infrastructure d’environ 1.900 m² est le tout premier projet FEDER opérationnel de cette programmation 2014-2020. Elle permettra à de jeunes entreprises misant sur l’innovation de se développer avec l’appui de services complets. Cette nouvelle pépinière d’entreprises constitue une extension du centre d’innovation « La Lanterne » (financé dans le cadre de la programmation 2007-2013), qui héberge actuellement une dizaine de startups innovantes. La « Petite lanterne » vient donc compléter l’offre locative du parc scientifique QUALITIS avec quatre halls industriels destinés à la production et au stockage ainsi que des bureaux et salles de réunions complètement équipés.

A noter qu’une attention particulière a été apportée au confort et aux économies d’énergie grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques et d’un système novateur de pompe à chaleur au gaz naturel assurant le chauffage et le rafraîchissement de manière plus respectueuse pour l’environnement.

D’une capacité d’accueil de près de 40 personnes, nul doute que ce bel outil contribuera au développement du pôle économique d’Enghien dont la renommée régionale et outre-frontière n’est plus à faire. Signe qui ne trompe pas, depuis le début de cette année, deux entreprises sont déjà venues s’installer dans les nouveaux locaux.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site d’Ideta.

ZOOM ARRIÈRE

Une année 2017 marquée par la communication

Pour cette rétrospective de l’année écoulée revenons plus particulièrement sur les différentes actions menées en matière de communication. 2017 a en effet été marquée par cette thématique s’inscrivant pleinement dans le contexte des 60 ans de l’Union européenne et de la volonté de la Commission européenne d’accroître la visibilité de la politique de cohésion à travers les Etats membres.

On se souviendra notamment des capsules « Saviez-vous que cette année l’UE fête ses 60 ans » et des spots vidéos diffusés sur Facebook, présentant de manière synthétique différents projets cofinancés par la Wallonie et l’Union européenne.

Une campagne conjointe FEDER et FSE « En mieux » a été lancée en juin 2017 avec l’aide de l’agence de communication CIBLE, l’objectif étant d’informer le grand public que l’Union européenne et les autorités publiques investissent positivement et « en mieux » dans l’avenir de leurs citoyens.

Le DCFS a par ailleurs organisé en novembre un séminaire portant sur 2 thématiques : les bons résultats obtenus en Wallonie grâce à la programmation FEDER 2007-2013 et l’importance d’une bonne communication sur les projets FEDER 2014-2020. Des cas très concrets et une série de conseils et bonnes pratiques ont été présentés sur ces deux sujets par un panel de porteurs de projets. Citons à titre d’exemple la Ville de Namur qui a mis en place un plan de communication très complet via, notamment, la présence de bâches informatives placées sur les chantiers afin d’informer les citoyens des travaux en cours. Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur ce séminaire, les différentes interventions de la matinée sont disponibles sur notre site WalEurope.

La fin de l’année 2017 a également été marquée par la tenue, à Mons, de la réunion semestrielle des réseaux INFORM (FEDER) et INIO (FSE). Ceux-ci regroupent l’ensemble des responsables de la communication des Etats membres de l’UE et ont pour objectif d’accroître la visibilité des projets cofinancés par les fonds structurels européens. Cette année, les échanges d’expériences et discussions en matière de communication, de campagnes et de futures lignes directrices ont eu lieu dans des endroits aussi prestigieux que le Mons International Congress Xperience (MICX), le musée des Beaux-arts de Mons (BAM), tous deux cofinancés par le FEDER, et l’Hôtel de Ville.

Sur place, les participants ont pu visiter quelques autres projets montois emblématiques ayant bénéficié d’une intervention européenne et wallonne comme le Musée du Doudou, l’Arsonic, l’Artothèque ou encore le Centre de Compétence Environnement. Pour plus d’informations sur les réseaux INFORM et INIO des 13, 14 et 15 décembre derniers et sur les projets montois cofinancés, rendez-vous sur la page « actus » du site « En mieux » et sur Mons.be.

Enfin, l’année s’est clôturée par l’organisation de « balades d’hiver » au départ des Espaces Wallonie de La Louvière, Tournai et Liège. Ces parcours, sous forme libre, ou guidés, furent l’occasion de découvrir le patrimoine, l’histoire et l’urbanisme de ces trois villes mais surtout les projets cofinancés par le FEDER et la Wallonie. Un concours et un petit déjeuner ont également agrémenté ces promenades hivernales marquées par un franc succès. Nous vous attendons nombreux pour l’édition 2018 de ces balades qui auront lieu fin mai et début juin à Charleroi, Mons, Verviers, Tournai, Liège et La Louvière. Plus d’informations très prochainement.

Pour en savoir plus sur toutes ces activités en matière de communication, rendez-vous sur nos sites WalEurope et « En mieux », mais aussi sur la page Facebook « En mieux » à « liker » sans modération.

NEWS

Seuil N+3 atteint !

Outre le passage à l’an nouveau, le 31 décembre dernier constituait également une occasion de se réjouir grâce à l’atteinte du premier seuil N+3 pour le programme opérationnel FEDER « Wallonie-2020.EU ».


Pour rappel, la règle de dégagement budgétaire, dite règle N+3, impose à la Wallonie de justifier auprès de la Commission Européenne l’utilisation des différentes tranches annuelles du plan financier du programme opérationnel. La première échéance était donc celle du 31 décembre 2017, et le seuil à atteindre s’élevait à un peu plus de 37 millions € en part FEDER. Toute justification d’un montant inférieur aurait signifié une perte de crédit pour la Wallonie. Si jusqu’à présent la Wallonie a toujours atteint les différents seuils, il s’agira néanmoins de rester vigilant et de poursuivre la bonne mise en œuvre des projets. Le prochain seuil à atteindre au 31 décembre 2018 se situe en effet à environ 108 millions € en part FEDER cumulée, ce qui représente un montant encore à dépenser de plus de 166 millions € en coût total.

Merci pour votre participation


	En novembre 2017, vous avez eu l’occasion d’exprimer votre opinion quant aux outils de communication mis en place par notre Département : le webzine Info-FEDER, le site internet WalEurope ainsi que les séminaires thématiques à destination des bénéficiaires. Nous tenons à vous remercier de votre participation à ce sondage qui nous a montré que vous êtes, en très grande majorité, très satisfaits de nos différentes initiatives, tant au niveau du contenu et de l’ergonomie, qu’au niveau visuel.

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