Dès février 2017, le Service public de Wallonie a travaillé à la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018. La politique de protection des données déjà en place, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, a dès lors été renforcée.
Responsable des traitements
Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Jean JANSS, Inspecteur général du Département de la Coordination des Fonds structurels du Secrétariat général du Service public de Wallonie.
Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l’adresse postale suivante : Service public de Wallonie, Département de la Coordination des Fonds structurels, Place Joséphine-Charlotte, 2 à 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à dcfs@spw.wallonie.be.
Pour toute autre question ou l’exercice du droit d’accès, contactez le Délégué à la protection des données, Thomas LEROY, à l’adresse email suivante : dpo@spw.wallonie.be
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel
Via l’application EUROGES 2014, la Wallonie collecte et conserve une série d’informations qui lui sont nécessaires pour répondre aux finalités qu’elle poursuit (cf. Mentions légales), en ce compris des données à caractère personnel.
La Wallonie limite toutefois ces dernières aux coordonnées professionnelles des personnes renseignées et aux pièces justificatives des dépenses faisant l’objet du cofinancement (dont le taux horaire et les heures prestées par le personnel cofinancé). Tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité des données et le respect de la vie privée des employés concernés, conformément au nouveau Règlement général européen concernant la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018.
Quant aux accès transmis aux utilisateurs (LOGIN et MOT DE PASSE personnalisé), ils sont strictement personnels et confidentiels.
Dès le moment de la demande de droits d’accès, les utilisateurs s’engagent expressément à :
- compléter personnellement les informations demandées dans le cadre de leur(s) rôle ;
- préserver le caractère confidentiel des informations mises à disposition dans la base de données ;
- ne pas les copier, publier, dévoiler ou divulguer de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, à des personnes non impliquées dans le(s) projet(s).
La Région wallonne se réserve le droit de révoquer les droits de tout utilisateur à tout moment, dès lors que son comportement au sein du système d’information est constitutif d’une infraction pénalement sanctionnée ou est susceptible d’affecter le bon fonctionnement de l’administration ou de porter atteinte à autrui.
Utilisation à des fins de protection et de suivi qualitatif du système informatique
Afin de pouvoir identifier efficacement toute tentative d’intrusion frauduleuse dans l’application et d’assister au mieux les utilisateurs en cas de problème applicatif, les serveurs collectent automatiquement certaines données lorsqu’un utilisateur accède à l’application.
Ces données sont :
le LOGIN qui vous est attribué ;
la date et l'heure d'accès à l’application ;
le cheminement effectué au sein de l’application ;
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins.
Utilisation de la messagerie électronique
Les adresses électroniques professionnelles collectées sont utilisées pour l’envoi (automatiques ou non) de messages nécessaires à l’accomplissement des finalités de l’application (cf. Mentions légales).
Contact relatif à la protection de vos données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur les droits que vous pouvez exercer, consultez le site de la commission de la protection de la vie privée. Le Délégué à la protection des données, Thomas LEROY, répond à vos questions via l’adresse dpo@spw.wallonie.be.