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EN BREF
Les vacances sont déjà finies et on reprend les bonnes habitudes avec la sortie de notre webzine semestriel. Pour cette rentrée, on vous informe sur les emprunts verts wallons, les conflits d’intérêts, les dernières inaugurations et lancements de chantiers, le résumé citoyen 2018 et plein d’autres choses encore.
Grâce au FOCUS et au BON A SAVOIR, on vous éclaire sur les « emprunts verts wallons » et les conflits d’intérêts auxquels vous serez peut-être un jour confrontés.
On s’arrête ensuite EN IMAGES sur les dernières inaugurations de l’année et poses de premières pierres, illustrant l’avancée des projets FEDER.
Envie d’en savoir plus sur les réalisations et résultats 2018 ? Rendez-vous dans le ZOOM ARRIERE qui vous présente le « résumé citoyen », synthétisant le rapport de mise en œuvre 2018 rédigé par le DCFS à l’attention de la Commission européenne.
Enfin, on fait le plein de good NEWS avec les prochaines actions de communication, le nouveau portail marché public mis en ligne par le SPW et la clôture 2007-2013.
Bonne lecture et rentrée à tous.
FOCUS
La Wallonie emprunte durable !
La 1ère émission durable wallonne couronnée de succès ! Lancée dans le but de contribuer aux opérations de financement de la Wallonie, cette première obligation durable wallonne (ou « sustainability bond ») a permis d'emprunter un montant record de 1 milliard €.
Concrètement, les « sustainability bonds » sont des obligations dont le produit d'émission est destiné à financer des projets relevant de politiques environnementales et/ou sociales.
L'opération a démarré en janvier 2019 avec la constitution d'un portefeuille de projets wallons d'envergure (minimum de 1 million €). Ceux-ci sont répartis en 6 catégories environnementales et 4 catégories sociales. Les dépenses des projets sélectionnés sur la période 2018-2019 ont ensuite été estimées afin de pouvoir partir à la rencontre des investisseurs et leur présenter les catégories retenues, illustrées par quelques projets choisis.
Copyright © SPW – Développement durable
Parmi les projets pré-sélectionnés, plusieurs agissent directement sur la mobilité durable en visant à améliorer le réseau navigable wallon. Le transport fluvial est effectivement le transport le moins polluant (en comparaison avec le transport routier) et la flotte de bateaux en Wallonie est en pleine évolution (moins de bateaux, mais avec de plus grands tonnages). On se souviendra que, dans le même domaine, le FEDER a notamment permis d’aménager une plateforme tri-modale à Liège, le Trilogiport.
Le DCFS a en outre participé à cet exercice mené par la Cellule de la dette wallonne et la Direction du Développement Durable du SPW, puisque plusieurs projets FEDER 2014-2020 d'envergure, ayant un impact environnemental positif, ont été sélectionnés. On peut citer le projet de construction d’un réseau de chaleur à Herstal pour alimenter les petites activités économiques proches et les bâtiments des pouvoirs publics, ou encore l’élaboration d’une centrale géothermique à Mons, destinée à alimenter dans un premier temps l’hôpital Ambroise Paré, tous deux permettant une économie annuelle de CO² de presque 7 000 tonnes.
Réseau de chaleur d’Herstal – Copyright © Urbeo
Le succès fut au rendez-vous puisque l’obligation a enregistré plus de 200 ordres d’achat, pour un montant équivalent à 3,5 fois la valeur finale souscrite de 1 milliard €. Deux périodes d’emprunt ont été choisies (7 ans et 15 ans), et la finalisation de l'emprunt a pu se conclure le 25 avril dernier à des taux extrêmement favorables pour la Wallonie (une diminution moyenne de 5 points de base par rapport aux niveaux habituels de la Région), dans un exercice qui sera très certainement répété à l'avenir.
Pour la suite, la Wallonie s’est engagée à effectuer un reporting régulier vers les investisseurs. Le 1er exercice est déjà prévu pour septembre 2020. Il s’agira alors de présenter un état des lieux des montants dépensés par catégorie et une analyse des différents impacts environnementaux et sociaux.
En mieux pour une Wallonie plus durable !
Copyright © SPW – Développement durable
| Plus d’informations : • Direction du Développement Durable du SPW • Projets de réseau de chaleur à Herstal et de géothermie à Mons. • Trilogiport de Liège |
BON A SAVOIR
Les conflits d'intérêts, l'affaire de tous.
De plus en plus, une attention particulière est accordée aux situations de conflits d’intérêts pouvant intervenir dans l’utilisation des deniers publics. La lutte contre les conflits d’intérêts notamment dans la gestion des fonds structurels entraine des obligations en termes de prévention, d’identification et de correction. Mais de nombreuses questions se posent à ce sujet : Suis-je vraiment concerné par les conflits d’intérêts ? Que faire lorsque j’ai détecté un conflit d’intérêts ? Pourquoi les éviter ? Autant d’interrogations auxquelles nous tenterons de répondre dans cet article.
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? 
Selon le règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne (UE), « il y a conflit d’intérêts lorsque l’exercice impartial et objectif des fonctions d’un acteur financier ou d’une autre personne participant à l’exécution et à la gestion du budget (…) ainsi qu’à l’audit ou au contrôle (…), est compromis pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif de communauté d’intérêt avec le bénéficiaire. (…) Les mesures appropriées doivent être prises pour éviter un conflit d’intérêts ou pour remédier aux situations qui peuvent, objectivement, être perçues comme tel ».
Que faire lorsqu’un conflit d’intérêts est détecté ?
Tout conflit d’intérêts potentiel n’engendre pas nécessairement une irrégularité de la procédure pour autant que des mesures adéquates aient été mises en place. Lorsqu’un risque existe concernant une personne qui travaille pour un pouvoir public, la personne concernée doit en faire part à son supérieur hiérarchique ; celui-ci doit confirmer par écrit s’il existe un conflit d’intérêts ; l’autorité qui emploie cette personne doit s’assurer que celle-ci cesse toute activité dans le domaine concerné et prendre toute action additionnelle appropriée.
Pourquoi éviter les conflits d’intérêts ?
Directement liées à la bonne gouvernance et à la confiance des citoyens dans les institutions publiques, les situations de conflits d’intérêts viennent toucher à l’éthique, à l’intégrité et à la transparence même des autorités. Dès lors, au-delà bien entendu de l’objectif d’une utilisation saine et optimale des fonds européens, et d’un exercice impartial et objectif de la fonction publique, ce sont ces valeurs et cette confiance qu’il s’agit de protéger, quel que soit le niveau concerné (européen, national, régional, local). Plus globalement, éviter les conflits d’intérêts c’est aussi protéger la confiance des citoyens dans les institutions européennes dans un contexte marqué par la montée de l’eurosceptisme.
Quelques exemples illustratifs
En pratique, les situations de conflits d’intérêts peuvent concerner de nombreux cas : l’épouse de l’administrateur d’un pouvoir adjudicateur travaille pour le soumissionnaire d’un marché passé par cet adjudicateur ; une personne détient des actions dans une société qui participe à une procédure de passation de marché dans le cadre de laquelle ladite personne a été nommée membre du comité d’évaluation des offres ; l’agent d’un pouvoir adjudicateur et le directeur d’une société soumissionnaire à l’un des marchés assument des responsabilités au sein du même parti politique ; ou encore le pouvoir adjudicateur n'a pas pris les mesures appropriées pour garantir l'égalité de traitement des candidats malgré l'implication d'un des soumissionnaires dans la préparation du cahier des charges….
Le cas des marchés publics
Il y a donc conflit d’intérêts lorsqu’une personne, dans le cadre de certaines procédures, est susceptible de pouvoir privilégier ses intérêts personnels, ceux d’un proche ou d’une institution, au détriment de ses responsabilités professionnelles et du cadre légal. Par exemple, au niveau d’un marché public, toute personne ayant un pouvoir décisionnel, direct ou indirect, au niveau d’un marché, que cela soit au moment de sa passation ou lors de son exécution, est susceptible d’entrer en conflit d’intérêts.
Afin d’éviter ces situations et de permettre aux autorités de gestion de les appréhender au mieux, l’UE identifie plusieurs mesures efficaces. On retiendra notamment la signature de déclarations d’absence de conflit d’intérêts pour toute personne prenant part à la procédure d’un marché, ou encore l’outil informatique d’aide à la décision « ARACHNE », qui permet d’identifier les projets cofinancés étant les plus susceptibles d’être exposés à des risques de fraudes, de conflit d’intérêts ou d’irrégularités. Ces mesures sont notamment mises en place au sein du DCFS et appliquées aux bénéficiaires du FEDER.
Tout conflit d’intérêts non adéquatement résolu dans le cadre de la passation d’un marché public a des répercussions sur la régularité même de la procédure. Il entraîne une violation des principes généraux de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination que tout marché public doit respecter. Cela peut avoir pour conséquences l’annulation du marché, le non-paiement des aides et, dans certains cas, le lancement de procédures judiciaires.
On le constate, toute situation de conflits d’intérêts n’est pas de facto problématique, et s’apprécie au cas par cas, rendant le travail particulièrement complexe. Le DCFS ne manquera dès lors pas de relayer les futures lignes directrices en la matière qui devraient être publiées par la Commission européenne. En attendant, n’hésitez pas à consulter les différents sites web et documents repris ci-dessous qui vous donneront de nombreuses informations sur le sujet.
Plus d’informations et exemples :
• Mode d’emploi sur la Gestion des conflits d’intérêts dans le secteur public publié par l’OCDE
• Guide pratique sur les conflits d’intérêts élaboré par des experts des Etats membres de l’UE et coordonné par l’Organisme européen de Lutte Anti Fraude (OLAF).
• Séminaire « Managing conflict of interests for better use of EU funds » organisé le 10 avril 2019 par la Commission européenne.
• Art. 61 du règlement 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et définissant le conflit d’intérêts.
ARRET SUR IMAGE
Arrêt sur les dernières inaugurations et premières pierres FEDER.
La programmation 2014-2020 va bon train. Certains projets ont pu poser leurs premières pierres et d’autres ont déjà eu la chance d’être inaugurés. Ces derniers mois, ce fut le tour du Fab Lab de Charleroi, de la brasserie du Val de Sambre, de la liaison ferroviaire d’Athus ou encore de la liaison piétonne de Messancy. Arrêt en images sur ces différents évènements.
Le 11 mars, c’est d’abord à Charleroi que s’est posé notre objectif afin d’immortaliser l’inauguration du « Fab-C », laboratoire de fabrication du hub créatif de Charleroi Métropole. Espace de production numérique accessible à tous, ce « labo des temps modernes » regroupe une multitude d’appareils technologiques de pointe (allant de la découpeuse laser à l’imprimante 3D, en passant par la thermo-foreuse ou encore la fraiseuse numérique).
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Copyright © SPW
Situé au cœur de Charleroi, le Fab-C est un espace de création, d’apprentissage et de partage, supervisé par des experts qui sont disponibles pour ses utilisateurs. Il permet, entre autres, aux porteurs de projets, aux entreprises, aux étudiants, aux artistes ou simplement aux citoyens de matérialiser leurs idées et de concevoir et réaliser différents objets. Intéressé(e) ? C’est par ici.
C’est ensuite à Athus, dans le sud de la Province de Luxembourg, que nous poursuivons notre arrêt sur image, avec le lancement, début juin, des travaux d’aménagement d’une nouvelle liaison ferroviaire reliant la Belgique et la France. Le projet, qui prévoit la pose d’une nouvelle voie sur une distance de 875 mètres, a pour objectif de renforcer l’offre de transport multimodal de fret à la frontière, tout en répondant aux objectifs européens de réduction des émissions de CO2 et en limitant la congestion routière.
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Copyright © Infrabel_B Brolet
Ces travaux, cofinancés en partie par l’Europe et la Wallonie, permettront au Terminal Container d’Athus de passer d’un statut de « terminal » à celui de « hub international », offrant ainsi de belles perspectives de développement économique en région wallonne.
On continue les inaugurations avec celle de la brasserie du Val de Sambre, en juin de cette année. Située sur un tout nouveau site de production à Thuin, cette brasserie a pour objectif de garantir l’authenticité d’une bière locale tout en supprimant le recours à la sous-traitance. Grâce à un investissement de plus de 5 millions € et la création d’une dizaine d’emplois, le brassage, l’embouteillage et la conservation se font désormais sur place, avec une production annuelle de 25.000 à 30.000 hectolitres.
En outre, ce nouveau site se tourne vers le développement durable puisque ses déchets sont reconvertis en électricité verte ou biogaz.
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Copyright © SPW
Début juillet, c’était finalement au tour de la commune de Messancy d’inaugurer son tout nouvel axe piétonnier facilitant la connexion entre le centre-ville, le parc Mathelin et la zone de loisirs située au nord de la localité.
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Copyright © IDELUX – Kévin Manand
La création de ce cheminement confortable, sécurisé et continu de près de 2.600 m² permet à présent d’accueillir une circulation dédiée aux piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite.
ZOOM ARRIERE
Résumé citoyen 2018.
Chaque année, le DCFS transmet à la Commission européenne un « rapport de mise en œuvre » (RAMO pour les intimes) établissant un bilan complet du programme opérationnel FEDER au cours de l’année écoulée. En parallèle à ce rapportage parfois « technique », une version allégée est rédigée dans un « résumé citoyen » qui se veut didactique et synthétique, présentant des exemples concrets de projets cofinancés par le FEDER et la Wallonie. En voici quelques-uns :
Ouverte depuis juin 2018, l’épicerie sociale « Epilouve », qui s’inscrit dans un objectif de rénovation du centre-ville de La Louvière, constitue un bel exemple de réussite puisqu’elle a déjà permis de subvenir aux besoins alimentaires de plus de 1.000 ménages.
Copyright © Ville de la Louvière
La « Plateforme mHealth », développée par le CETIC, est aussi citée dans ce résumé citoyen. Financée par l’Europe et la Wallonie, elle permet de faciliter la prévention, le suivi et la prise en charge à distance de patients seniors à domicile.
On y retrouve par ailleurs le projet « Pôle des savoirs » ayant débuté en 2018 et permettant au site de Bavière à Liège de se doter, à terme, d’une nouvelle infrastructure bas carbone de 15.0000 m2 destinée à abriter une bibliothèque vivante tournée vers le citoyen, un espace public numérique, une artothèque ainsi qu’un forum d’actualité.
Copyright © Myisis
Namur et son projet « d’espace publics 2.0 » font également figures d’exemples suite à l’installation d’un tout nouvel éclairage nocturne intelligent, sécurisant et à basse consommation aux alentours de la Citadelle.
Autre ville mise en lumière, Mons, qui a accueilli en 2018 un spectacle sons et lumières ainsi que l’exposition consacrée au photographe David La Chapelle. Ces 2 évènements s’inscrivant dans le cadre du 100ème anniversaire de la fin de la 1ère Guerre mondiale ont permis la venue à Mons de plus de 100.000 visiteurs.
Copyright © Oswald Tlr.
Citons également le campus Automobile de Francorchamps, centre de formation dédié à l’univers automobile, qui a pu acquérir en 2018 plusieurs équipements pédagogiques de pointe, du matériel informatique performant et de l’équipement audio-visuel grâce au FEDER et la Wallonie.
Enfin, le FEDER c’est aussi des aides directes aux entreprises qui ont notamment permis à la PME « FairWind », active dans la fabrication et la commercialisation d’éoliennes en aluminium 100% recyclable, de bénéficier d’un prêt de 250.000 € pour améliorer la conception des pales de ses éoliennes.
Pour ceux qui le souhaitent, la version complète du résumé citoyen 2018 (incluant aussi les chiffres clés) est disponible sur Waleurope et en version papier dans les différents « Espaces Wallonie ».
NEWS
Excellente nouvelle pour la Wallonie
La Commission européenne a récemment annoncé la clôture définitive de la programmation FEDER 2007-2013. Par la même occasion, elle a confirmé l’utilisation de la totalité de l’enveloppe FEDER allouée à la Wallonie (soit 449.229.535 € pour le PO « Convergence » et 282.514.931 € pour le PO « Compétitivité régionale et emploi »).
Ceci est une excellente nouvelle pour la Wallonie qui rejoint dès lors le cercle restreint des régions européennes ayant consommé l’ensemble des crédits alloués, tout en ayant atteint les résultats performants attendus. Pour plus d’infos sur le bilan 2007-2013, c’est par ici.
Un portail marché public rien que pour vous
Le saviez-vous ? Le SPW met à votre disposition un portail regroupant une série d’informations claires, précises et utiles, ainsi que des outils concrets et pragmatiques, liés à la passation et l’exécution de marchés publics.
Entreprises et pouvoirs adjudicateurs y trouveront bases légales, guides pratiques, modèles de documents et cahiers de charges-types, mais aussi avis de marchés et d’attribution pour les guider dans cette matière technique que sont les marchés publics. Intéressé ? Rendez-vous ici (https://marchespublics.wallonie.be/home.html).
La campagne « En mieux » se poursuit
Au menu de la campagne de communication « En Mieux », voici ce qui vous a été concocté d’ici la fin de l’année 2019 :
- La diffu
sion jusqu’en décembre d’une vingtaine de capsules vidéo mettant en valeur quelques projets FEDER et FSE. Ces vidéos, tournées cet été, seront prochainement diffusées sur le Web et les réseaux sociaux.
- Quatre expositions photos Outdoor « avant/après » d’aménagements urbains, accessibles simultanément du 7 au 25 octobre prochain, à Namur (Jardins du Maïeur), Liège (Parc de la Boverie), Mons (Beffroi) et Charleroi (Centre commercial « Rive Gauche »). Petit plus pour la Ville de Namur qui aura le privilège d’inaugurer son exposition le 9 octobre en présence d’une délégation de journalistes européens venus visiter des projets cofinancés dans le cadre de la « Semaine européenne des régions et des villes ». A noter qu’une exposition FSE sera également organisée à Bruxelles et Louvain-La-Neuve durant cette même période.
De belles occasions de découvrir ou redécouvrir comment vos villes évoluent grâce au FEDER et à la Wallonie.