Documents et informations de référence
- Vademecum à destination des chefs de file, des bénéficiaires et des administrations fonctionnelles (mis à jour le 04/02/2025)
- Annexes du Vademecum à destination des chefs de file, des bénéficiaires et des administrations fonctionnelles (mises à jour le 04/02/25)
- Comité d'accompagnement - Règlement d'ordre intérieur (annexe 2 du Vademecum)
- Coûts unitaires 2022 Mesures 3c - 6 – 11
- Coûts unitaires 2023 Mesures 3c - 6 – 11
- Coûts unitaires 2024 Mesures 3c - 6 – 11
- Coûts unitaires 2025 Mesures 3c - 6 – 11
- Barèmes de coûts horaires pour les frais de personnel 2022
- Barèmes de coûts horaires pour les frais de personnel 2023
- Barèmes de coûts horaires pour les frais de personnel 2024
- Lignes directrices de la Commission européenne relatives aux corrections financières détectées après le 14/05/19
- Déclaration de politique anti-fraude du SPW et spécifique au programme FEDER-FTJ
- Modèle de déclaration d'absence de conflit d'intérêts en matière de Marchés publics - représentant légal (mis à jour le 04/12/2024)
- Modèle de déclaration d'absence de conflit d'intérêts en matière de Marchés publics - parties prenantes (mis à jour le 04/12/2024)
- Fiches descriptives relatives aux indicateurs de réalisation et de résultat
- Tableau des rubriques par mesure
- Note pour l'application d'un taux forfaitaire aux dépenses d'infrastructures
- Le guide d'utilisation rapide pour l'appel à projets
- Annexes de l'arrêté de subvention
- les règles d'éligibilité (mise à jour le 02/09/2024)
- modalités spécifiques aux marchés publics (mise à jour le 05/02/2025)
- obligations en matière de communication et publicité
- modalités de suivi du portefeuille de projets