Documents de référence
- Coûts unitaires 2022 Mesures 3c - 6 – 11
- Coûts unitaires 2023 Mesures 3c - 6 – 11
- Barèmes de coûts horaires pour les frais de personnel 2022
- Barèmes de coûts horaires pour les frais de personnel 2023
- Note pour l'application d'un taux forfaitaire aux dépenses d'infrastructures
- Lignes directrices de la Commission européenne relatives aux corrections financières détectées après le 14/05/19
- Tableau des rubriques par mesure
- Annexes de l'arrêté de subvention
- les règles d'éligibilité (mise à jour le 20/09/2023)
- modalités spécifiques aux marchés publics
- obligations en matière de communication et publicité
- modalités de suivi du portefeuille de projets
Communication et publicité
Appel à projets FEDER - 2022
- présentation (.ppt) du lancement de l'appel à projets (11/03/2022) ainsi que la vidéo de l'événement
- le guide d'utilisation rapide pour l'appel à projets (mise à jour le 9/5/2022)
- le canevas de fiche-projet
- les fiches descriptives relatives aux indicateurs de réalisation et de résultat
- les notices explicatives relatives à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
- des informations relatives aux aides d'état: site web de la Commission européenne, site web du Point de contact du SPW