EN BREF
Vous êtes intéressé par le FEDER et la mise en œuvre de projets innovants en Wallonie ?
Le Département de la coordination des fonds structurels vous a concocté un 16ème Info-Feder riche en informations concrètes et utiles pour tous.
Saviez-vous que l’Europe et la Wallonie soutiennent aussi les entreprises ? Le FOCUS vous en dira plus sur ces mesures.
Le BON A SAVOIR traitera de marchés publics et plus particulièrement des clauses environnementales, sociales et éthiques à intégrer dans les cahiers de charges mais surtout des outils disponibles pour les pouvoirs publics.
L’évènement consacré aux conditionnalités ex-ante, organisé par le Département en novembre dernier, sera relaté dans l’ARRET SUR IMAGE.
Le ZOOM ARRIERE vous dira tout sur le lancement par la Commission européenne des plateformes thématiques de spécialisation intelligente.
Enfin, l’ouverture d’un 3ème appel à projets concernant les hubs créatifs sera l’objet des NEWS.
On vous l’annonçait : un numéro rempli de renseignements pour toutes et tous, n’hésitez pas à le partager avec votre entourage.
Soyez attentifs à vos courriels, prochainement le Département vous proposera une enquête afin d’évaluer votre satisfaction par rapport à ses différents outils de communication. On compte sur vos réponses !
Toute l’équipe du Département vous souhaite une bonne lecture.
FOCUS
Quel soutien pour les entreprises wallonnes ?
Les appels à projets publics ont régulièrement été évoqués dans nos précédents numéros.
Lancés dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020 en Wallonie, ces appels concernaient exclusivement des porteurs de projets dits publics : communes, intercommunales, universités, centres de recherche agréés, etc.
Comme pour la précédente période de programmation, la Wallonie et l’Union européenne, via le FEDER apportent également un soutien direct aux entreprises à travers différentes mesures qui vous sont présentées dans ce FOCUS.
Ces mesures dites « aides directes » visent à octroyer un appui financier aux entreprises qui souhaitent par exemple réaliser un investissement, mettre en place un programme de recherche industrielle, faire appel aux prestations technologiques des centres de recherche agréés ou des Hautes écoles, investir dans des démonstrateurs ou des unités pilotes, etc.
Ouvertes en continu, c'est-à-dire tout au long de la programmation et jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire, ces mesures soutiennent des objectifs distincts et requièrent des conditions spécifiques.
Quelles sont-elles ?
1. La stimulation de l’investissement dans les entreprises existantes ou en création
Cette mesure permet d’octroyer une aide aux PME qui réalisent un programme d’investissement localisé en zone de développement lié à la création ou à l’extension d’un établissement ou au changement fondamental de son processus de production.
Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent créer un minimum d'emplois et être actives dans certains secteurs.
En fonction de la localisation, les taux d’aides maximum peuvent atteindre 30 à 35% pour les petites entreprises et 20 à 25% pour les moyennes entreprises.
Plus d’informations :
Service public de Wallonie
Direction des programmes d’investissement
Formulaire en ligne
Tél. : 081/33.37.33
Courriel : dpi@spw.wallonie.be
2. L’octroi de capital et de crédits dans les entreprises, les spin-off et les spin-out
La mesure permet d’octroyer, via les Invests régionaux et leurs filiales spécialisées, un financement aux PME qui réalisent un programme d’investissement, ont un besoin de financement pour une reprise ou une création ou démontrent un besoin de fonds de roulement.
Cette mesure permet également à la SOCAMUT d’octroyer des micro-crédits aux micros et petites entreprises.
Les résultats obtenus par ce type de mesures étaient l’objet du Focus de l’Info-Feder de mars 2016.
Plus d’informations :
SOWALFIN
www.sowalfin.be
Tél. : 04/230.56.63
Courriel: info@sowalfin.be
L'objectif est d'inciter les entreprises à mettre en place ou à poursuivre des programmes de recherche industrielle ou de développement expérimental en leur proposant un soutien financier.
L'aide octroyée sous forme de subventions s'adresse aux PME qui mènent des projets de recherche en collaboration entre elles, ou en collaboration avec des grandes entreprises.
Plus d’informations :
Service public de Wallonie
Direction des projets de recherche
http://recherche-technologie.wallonie.be
Tél.: 081/33.45.65
Courriel : recherche.feder.dgo6@spw.wallonie.be
Il s'agit d'une aide accordée aux PME qui souhaitent solliciter les services de centres de recherche agréés ou de hautes écoles afin de mettre au point de nouveaux produits et procédés.
Plus d’informations :
Service public de Wallonie
Direction des projets de recherche
http://recherche-technologie.wallonie.be
Tél. : 081/33.45.65
Courriel : recherche.feder.dgo6@spw.wallonie.be
5. Des Chèques « Propriété Intellectuelle »
Il s'agit d'un mécanisme de soutien aux PME en vue d'accroître le nombre d'entreprises wallonnes qui mobilisent les ressources et outils de la propriété intellectuelle pour appuyer leur stratégie d'innovation.
Plus d’informations :
Service public de Wallonie
Direction des projets de recherche
http://recherche-technologie.wallonie.be
Tél. : 081/33.45.65
Courriel : recherche.feder.dgo6@spw.wallonie.be
6. Des prêts aux entreprises innovantes
La mesure vise à financer les PME innovantes sous forme de capital, quasi-capital, ou prêt.
L'objectif est de permettre une mise à disposition de fonds à long terme et une prise de risque en phase avec le niveau d’innovation.
La mesure s'adresse également aux start-up innovantes.
Plus d’informations :
SOWALFIN
www.sowalfin.be
Tél. : 04/230.56.63
Courriel: info@sowalfin.be
7. Le soutien au financement de démonstrateurs ou d'unités pilotes
Les démonstrateurs et les unités pilotes présentent des risques intrinsèques et des perspectives de rentabilité incertaines qui font obstacle à leur financement, s’ils sont par exemple, portés par une seule entreprise ou s’ils sont liés à une seule technologie.
Cette mesure vise à contribuer à l’investissement et à l’exploitation, par des entreprises ou des groupes d’entreprises, de démonstrateurs et d’unités pilotes, développés en vue de déployer leur technologie à l’échelle de production industrielle.
Plus d’informations :
Service public de Wallonie
Direction des programmes régionaux
http://recherche-technologie.wallonie.be
Tél. : 081/33.45.39
Courriel : recherche.feder.dgo6@spw.wallonie.be
Nous ne manquerons pas de vous informer des réalisations concrètes liées à ces mesures ainsi qu’aux autres mesures qui devraient s’ouvrir prochainement aux entreprises, dans nos prochains numéros de l’Info-Feder.
Les marchés publics :
des outils en faveur du développement durable
Perçus par certains comme une contrainte, les marchés publics(1) sont pourtant des leviers économiques importants. Ceux-ci constituent des outils utiles pour atteindre les objectifs d’une croissance durable, intelligente et inclusive.
Tout en respectant le principe en matière de non discrimination, le pouvoir adjudicateur peut s’appuyer sur la réglementation relative aux marchés publics afin d’envisager des achats publics plus responsables sur le plan environnemental, social, éthique et économique.
Diminuer l’empreinte environnementale des achats publics envisagés, favoriser l’intégration socioprofessionnelle de personnes exclues du marché du travail, lutter contre de mauvaises conditions de travail ou encore faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics, tout cela peut désormais être anticipé par le pouvoir adjudicateur.
Sur le site web consacré aux marchés publics en Wallonie, une plateforme « marchés publics durables » a été créée afin de proposer des outils harmonisés aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaiteraient introduire une ou plusieurs clauses.
En matière de marchés de travaux notamment, les pouvoirs publics sont encouragés à promouvoir une concurrence loyale et à lutter contre le dumping social via leurs marchés.
Tout au long de la programmation 2014-2020, dans le cadre de la préparation de leurs documents de marchés, les bénéficiaires de subventions FEDER sont aussi invités à s’interroger sur la responsabilité sociétale de leurs projets : l’administration fonctionnelle pourra rendre un avis sur les impacts en matière d’environnement, d’innovation ou encore d’égalité des chances.
(1) On entend par « marché public » la manière spécifique dont une personne publique au sens large commande des fournitures, des services ou des travaux.
Pour mieux comprendre les différents concepts mais aussi appréhender comment ils peuvent être intégrés dans les marchés publics, nous avons interrogé une personne ressource en la matière, Madame Natacha ZUINEN, coordinatrice du Département du Développement durable (SPW).
1. Pourriez-vous définir les différentes clauses en rapport avec le développement durable qui peuvent être insérées dans les marchés publics ?
Il y a trois types de clauses qui, en étant insérées dans un cahier des charges, permettent de contribuer au développement durable :
des clauses environnementales qui visent à prévenir ou limiter les effets négatifs sur le sol, l’air, l’eau et/ou la biodiversité, à réduire la consommation de ressources naturelles ou d’énergie, à prévenir et valoriser les déchets. Elles ont donc pour objectif d’une façon générale, d’éviter ou de limiter les atteintes à l’environnement, et peuvent concerner les fournitures, les services et les travaux tout au long de leur cycle de vie.
des clauses sociales qui poursuivent un objectif de politique sociale contribuant directement au bien-être de la collectivité. Les clauses sociales peuvent avoir des visées socioprofessionnelles (promouvoir la formation, l’insertion et/ou l’intégration de demandeurs d’emplois, apprenants, travailleurs handicapés…), viser à lutter contre la discrimination (sur base du genre, de l'origine ethnique, etc.), viser à favoriser l'accessibilité à toutes les personnes (en particulier aux moins valides),...
des clauses éthiques qui ont comme objectif d’acquérir des fournitures, services ou travaux fournis dans des conditions jugées justes et humaines. Les clauses éthiques visent à promouvoir des conditions de travail décentes, tant au niveau de la chaine d’approvisionnement des produits que des conditions de réalisation des services ou travaux.
2. Quels exemples concrets pouvez-vous donner pour chacune des clauses à un pouvoir adjudicateur ?
Il s’agit par exemple pour les clauses environnementales de définir dans les spécifications techniques d’un marché relatif à l’achat de véhicules un taux maximum d’émission de CO2, ou encore d’exiger lors de l’achat de certains matériaux, un pourcentage de matières premières recyclées.
Pour les clauses sociales, un exemple consiste à imposer à l’entreprise adjudicataire en condition d’exécution d’accueillir sur le chantier un ou plusieurs demandeurs d’emploi ou apprenants en formation.
Quant aux clauses éthiques, un exemple consiste à demander lors de l’achat de certaines fournitures alimentaires qu’elles bénéficient du label commerce équitable ou équivalent. Cette demande peut être précisée dans les critères d’attribution. Un autre exemple est d’insérer dans le cahier des charges des clauses permettant de favoriser une concurrence loyale et de lutter contre le dumping social en imposant le respect des règlementations en matière de droit social et fiscal.
3. Quel est l’intérêt pour le pouvoir adjudicateur d’envisager un marché public durable ?
En choisissant de consommer de manière durable, les pouvoirs adjudicateurs peuvent non seulement répondre aux besoins fonctionnels de leurs services, mais aussi avoir un impact sociétal positif : réduire de manière significative les atteintes sur l'environnement, favoriser la formation professionnelle et l'engagement de demandeurs d'emploi, promouvoir des conditions de travail décentes en Belgique et à l’étranger, favoriser la recherche et l'innovation de produits durables, etc.
Les marchés publics durables peuvent, de plus, permettre une gestion durable des deniers publics en repensant les besoins et/ou en considérant le coût du cycle de vie complet d'un marché, et pas seulement son prix d'achat. L'achat de produits ayant une faible consommation en énergie ou en eau, par exemple, peut permettre à long terme de faire des économies en réduisant les factures dans ces domaines et ce, même si ces produits sont parfois un peu plus onéreux à l'achat.
Comme les dépenses des pouvoirs publics représentent environ 7% du PIB en Belgique, les pouvoirs adjudicateurs disposent donc d’un levier considérable pour influencer le développement de la Wallonie.
4. Existe-t-il des clauses « prêtes à l’emploi » que la région met à disposition des pouvoirs adjudicateurs?
Les principales clauses « prêtes à l’emploi » ont été définies jusqu’à présent pour les marchés de travaux:
- au niveau social, trois clauses sociales-type ont été définies et adoptées par le Gouvernement wallon. Un guide les décrit et explique comment choisir la clause sociale la plus adaptée à son marché.
- au niveau éthique, des extraits de clauses à copier/coller dans les différentes parties du cahier spécial des charges des marchés de travaux ont été définies et adoptées par le Gouvernement wallon en vue de promouvoir une concurrence loyale et de lutter contre le dumping social. Ces extraits de clauses abordent entre autres les thématiques de la sous-traitance, du logement, des pénalités spéciales, etc.
- au niveau environnemental, le cahier des charges « bâtiments 2022 » contient une série de clauses qui limitent les impacts environnementaux liés aux marchés de bâtiments : économie des ressources, maîtrise des impacts sur l’environnement au niveau du choix des produits et processus, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, qualité de l’air, gestion des déchets (démolition).
Des extraits de cahier de charges contenant des clauses sociales et environnementales ont aussi été définis pour les marchés de service de nettoyage.
Tous ces outils sont disponibles ou accessibles via le portail wallon des marchés publics. Par ailleurs, des dispositifs plus transversaux tels qu’une note de cadrage et conseil juridique visant à bien respecter la législation sur les marchés publics, et des arbres décisionnels sont aussi disponibles sur le portail.
5. Je suis un pouvoir adjudicateur, où puis-je obtenir des informations et/ou de l’aide dans la rédaction de mon cahier des charges afin d’insérer des clauses environnementales, sociales ou éthiques?
A côté des outils, un service d’accompagnement est disponible pour tous les pouvoirs adjudicateurs régionaux et locaux qui souhaitent bénéficier d’un conseil pour les aider à insérer une clause environnementale, sociale ou éthique dans leurs marchés. Il leur suffit d’adresser leurs questions par courriel au helpdesk. Une réponse leur sera apportée en principe dans les 10 jours.
Plus d’informations :
Les outils disponibles sur la plateforme marchés publics en Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles
Foire aux questions en matière de « marché public durable »
Comment insérer concrètement des clauses environnementales, sociales et/ou éthiques dans un cahier
des charges ?
Pour obtenir un support pour les agents du SPW, OIP ou les pouvoirs locaux, contactez le helpdesk
Les « facilitateurs clauses sociales » peuvent vous accompagner en vue d’intégrer une clause sociale à
votre marché.
ARRET SUR IMAGE
Seconde séance d’information pour les bénéficiaires :
« Les conditionnalités ex-ante de la programmation 2014-2020 »
Le 30 novembre 2016, le Département de la coordination des fonds structurels (DCFS) a organisé une séance d’information/formation à l’attention des bénéficiaires FEDER afin de leur présenter les conditionnalités ex-ante liées à la programmation FEDER 2014-2020.
Le public, ayant répondu présent en nombre à l’invitation du DCFS, a ainsi pu assister aux présentations très complètes de plusieurs spécialistes issus des sphères académiques et administratives.
Ces derniers ont abordé divers thèmes tels que les aides d’Etat, la législation environnementale, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la lutte contre la discrimination.
L’objectif était de sensibiliser les bénéficiaires aux prescrits européens mais aussi d’attirer leur attention sur les services et les aides qui existent en la matière. |
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Cette rencontre fut également l’occasion pour les participants et les orateurs de poursuivre les discussions entamées en séance autour d’un agréable et convivial « walking-lunch ».
Le public venu en nombre écouter le panel d’orateurs.
Echanges autour du lunch.
Pour plus d’informations :
Pour les bénéficiaires qui n’ont pas pu être présents ou pour toute personne intéressée,
l’ensemble des présentations et des vidéos des exposés sont disponibles ici.
ZOOM ARRIERE
Lancement des plateformes thématiques de spécialisation intelligente
La Commission européenne a organisé, en automne dernier, deux évènements de lancement de plateformes thématiques de spécialisation intelligente. Ce ZOOM ARRIERE revient sur les possibilités qu’ouvrent ces plateformes.
Une plateforme européenne en spécialisation intelligente ?
 | Afin de soutenir les régions dans la définition et l’implémentation de leurs stratégies de spécialisation intelligente, la Commission européenne a mis sur pied en 2011 une plateforme visant à fournir des informations, des méthodologies, de l'expertise et des conseils aux décideurs nationaux et régionaux mais aussi à stimuler les débats académiques autour du concept de spécialisation intelligente. Cette plateforme S3 est accessible aux administrations régionales et nationales de l'UE, des pays candidats et des pays voisins à l’Union européenne. |
Désirant stimuler la coopération interrégionale sur base de priorités régionales de spécialisation intelligente, des plateformes thématiques ont également été créées au sein de cette structure en vue de faciliter la création d'un pipeline d'investissements dans de nouveaux domaines de croissance à travers l'UE et, par là, de jouer le rôle de catalyseur des politiques en spécialisation intelligente.
Qu’est-ce qu’une Stratégie de Spécialisation Intelligente ?
Ce qu’on nomme Stratégie de Spécialisation Intelligente (ou S3) est un cadre politique qui, par une priorisation des investissements publics en matière de recherche, d’innovation et de développement économique basée sur les spécificités régionales, a identifié des secteurs clefs dont les capacités d’innovation doivent être renforcées. L’utilisation efficiente, efficace et optimisée des ressources publiques permet alors d'améliorer la croissance économique ainsi que la prospérité d’une région.
Ces stratégies constituent l’un des outils principaux de l’Union Européenne pour développer des synergies au service de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Au niveau wallon, la S3 a été adoptée par le Gouvernement en septembre 2015. Cette stratégie wallonne, intitulée « Vers une politique régionale d’innovation industrielle durable », se fonde largement sur les politiques régionales de clustering (clusters et pôles de compétitivité).
Notons par ailleurs que les actions soutenues dans le cadre de l’axe 2 « Innovation 2020 » du programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) « Wallonie-2020.EU » et de l’axe 2 du Plan Marshall 4.0 sont ainsi cohérentes avec les priorités identifiées par la S3.
A l’échelle européenne, trois thématiques disposent actuellement de leur plateforme spécifique : l’énergie, la modernisation industrielle et l’agroalimentaire. Chacune de ces thématiques est alors constituée de sous-thématiques de spécialisation.
Ainsi, en matière de modernisation industrielle, les sous-thématiques concernent la bio-économie, l’innovation dans les chaînes de valeur du secteur textile, la nano-technologie, l’industrie 4.0 et la digitalisation des entreprises ou encore l’impression 3D.
En ce qui concerne l’agroalimentaire, des projets de coopération interrégionale en matière de diversification rurale, d’agriculture high-tech ou encore de tourisme et gastronomie sont actuellement en cours de développement.
Enfin, pour la thématique énergie, les domaines d’intérêt identifiés pour des partenariats potentiels sont la bioénergie, l’efficacité énergétique des bâtiments, les énergies marines renouvelables et les réseaux intelligents.
Qu’apportent ces plateformes aux porteurs de projets ?
Selon les spécificités régionales identifiées dans sa S3, une région peut être intéressée par l’une ou l’autre thématique. La plateforme européenne spécifique lui permet alors de rentrer en contact avec d’autres régions désirant renforcer leurs capacités d’innovation dans cette même thématique et, par là, d’élaborer des partenariats interrégionaux ou tout simplement de partager des expériences.
Par l’intermédiaire de leur région, les différentes parties prenantes d’un projet de recherche et innovation (clusters, entreprises, monde académique, etc.), vont avoir accès à ces plateformes et bénéficier ainsi du soutien d’un réseau européen, d’une multitude d’informations en matière d’instruments financiers et de méthodologies d’élaboration de projets. Des partenaires potentiels pour leurs projets pourront également y être identifiés.
NEWS
Lancement d’un troisième appel à projets publics FEDER
Le dernier Bon à savoir dressait le bilan du second appel à projets publics.
À l’issue de celui-ci un léger solde budgétaire s’est dégagé. Le Gouvernement wallon a donc décidé de lancer le mercredi 8 février un troisième appel à projets qui se clôturera le mercredi 29 mars 2017 à midi.
Il concerne exclusivement la mesure 2.3.3 « Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants ».
Un budget total de 4.426.845 EUR est disponible. Il est réparti comme suit :
Les candidats potentiels sont invités à déposer des projets qui démontreront leur plus-value et leur cohérence par rapport à l’existant et notamment par rapport aux projets déjà sélectionnés dans le cadre de la mesure 2.3.3 du FEDER.
Pour aider les futurs bénéficiaires à déposer leur candidature, un nouveau guide pratique de référence a été édité et mis à disposition sur Waleurope.
A noter que pour être recevable, la candidature doit être introduite uniquement à l’aide du formulaire électronique pendant la période de l’appel à projets, qui se clôture le mercredi 29 mars 2017 à 12h00. Un courrier scanné signé par le chef de file du portefeuille, confirmant le dépôt du portefeuille de projets dans le processus de sélection devra être inséré dans la rubrique « Documents annexes » du formulaire.
Enfin, les agents du Département de la Coordination des Fonds structurels sont disponibles pour répondre à toute question via l’adresse dcfs@spw.wallonie.be.
Pour plus d’infos :
www.europe.wallonie.be et www.plushaut.be