Accessibilité

Le Département de la Coordination des Programmes FEDER s’efforce de rendre son site internet le plus accessible notamment aux personnes souffrant d’un handicap. Nous améliorons sans relâche l’expérience de l’utilisateur en respectant les normes d’accessibilité pertinentes conformément au décret du Gouvernement wallon du 02 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public visant à transposer la directive européenne (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site WalEurope. Elle a été rédigée le 8 mars 2022 et actualisée le 24 février 2026. L’évaluation du site web par rapport au respect des exigences de la directive européenne (UE) 2016/2102 a été réalisée sur la base de l'Accessibility Check du SPF BOSA et d’une auto-évaluation du SPW.

Un audit relatif à l’accessibilité numérique a été mené par l’Agence du numérique en juillet 2022. Ce rapport a été élaboré par l'Agence du Numérique, désignée au niveau régional wallon, en appui au Service Public Fédéral BOSA, désigné au niveau national dans l'Arrêté royal du 05 septembre 2019 comme organisme de contrôle de l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles pour le secteur public. Ce service rend compte annuellement de l’état des lieux en Belgique aux autorités européennes conformément à Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016.

Niveau de conformité à la norme accessibilité

Ce site web est partiellement conforme aux exigences d'accessibilité reposant sur le référentiel WCAG 2.1 AA et sur les critères décrits dans la norme EN301549, version 3.2.1.

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d'exigences d'accessibilité pour les personnes souffrant d'un handicap. Ces règles peuvent être mises en œuvre à trois niveaux : niveau A, niveau AA et niveau AAA. La norme européenne préconise le respect du niveau AA.

Elles rassemblent les principes suivants :

1. les informations et les composants des interfaces utilisateurs sont présentées aux utilisateurs de manière à ce qu'ils les perçoivent ;
2. les composants des interfaces utilisateurs et la navigation sont utilisables ;
3. les informations et l'utilisation des interfaces utilisateurs sont compréhensibles ;
4. leur contenu est suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une grande diversité d'agents utilisateurs, y compris des technologies d'assistance.

En accord avec ces recommandations, le site WalEurope est partiellement accessible et respecte les exigences suivantes :

• Une largeur de site suffisante afin de permettre des zooms conséquents ;
• Un contenu identique en version mobile et en version ordinateur ;
• Des couleurs globalement suffisamment contrastées ;
• La contribution de textes alternatifs aux images lorsque celles-ci ne sont pas décoratives ;
• Des balises sémantiques de titre utilisées de manière appropriée ;
• Des tableaux utilisés pour les données tabulaires et les cellules de données associées à leurs en-têtes;
• La couleur n'est pas utilisée comme seule façon de véhiculer l'information ;
• Les pages n'ont pas de limite de temps et le site ne contient pas de contenu en mouvement ;
• Les pages ont un titre de page informatif et descriptif ;
• La fonction de chaque lien peut être déterminée à partir du texte du lien seul ;
• La langue du site est définie ;
• Une majorité des documents PDF ont été retravaillés pour répondre aux exigences d'accessibilité comme la redistribution du texte, l'utilisation de listes à puce, un contraste de texte suffisant, des textes alternatifs aux images, l'utilisation de balises.

Limitations et alternatives

Nous faisons le maximum pour que l’ensemble de notre site soit accessible à tous. Néanmoins, certains éléments du site ne sont pas encore pleinement accessibles ce qui explique qu'il soit actuellement partiellement accessible :

• Sous-titrages de vidéos : plusieurs vidéos publiées sur notre site ont été réalisées avant l’application de la directive européenne ou par des partenaires. Nous ne pouvons donc malheureusement pas y intégrer de sous-titrages. Les vidéos récentes sont sous-titrées et nous mettons tout en oeuvre pour que les vidéos plus anciennes contiennent des sous-titrages.
• PDF : dans tous les cas où cela était possible, les documents PDF ont été transposés en format HTML. Toutefois, certains formulaires PDF doivent conserver ce format pour pouvoir être téléchargés et signés par nos usagers. Ils ont été malgré tout retravaillés dans leur forme pour les rendre plus accessibles. Notre administration s'engage dans un processus de dématérialisation progressive de ses formulaires.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, si vous constatez une absence de conformité ou souhaitez nous interroger sur les efforts que nous déployons afin de rendre notre site web plus accessible, vous pouvez contacter le webmaster du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

L'organisme de contrôle relatif à l’accessibilité est l’équipe Accessibilité de l'Agence du Numérique que vous pouvez contacter via cet adresse email : accessibility@adn.be.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante. Dans ce cas, complétez notre formulaire de plainte en sélectionnant comme thématique : informations générales et services en ligne. Si vous n’avez obtenu aucune réponse satisfaisante suite à votre contact avec le responsable du site et à votre dépôt de plainte, vous pouvez contacter le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.