Données transmises à la Commission européenne

Comme il est mentionné dans l'article 42 du RPDC 2021/1060, chaque autorité de gestion doit transmettre les données cumulées pour chaque programme à échéances fixes. 

Les données transmises au 30/09/23

Les données transmises au 30/11/23

Les données transmises au 30/01/2024 ainsi que les valeurs des indicateurs de réalisation et de résultat.

Les données transmises au 30/03/2024

Les données transmises au 31/07/2024 ainsi que les valeurs des indicateurs de réalisation et de résultat

Les données transmises au 30/09/2024

Les données transmises au 30/11/2024

Les données transmises au 31/01/2025 ainsi que les valeurs des indicateurs de réalisation et de résultat.

Les données transmises au 30/03/2025

Les données transmises au 31/07/2025 ainsi que les valeurs des indicateurs de réalisation et de résultat.

Les données transmises au 30/09/2025

Les données transmises au 30/11/2025