Les informations relatives à la recherche

Informations relatives aux aides d'Etat en matière de recherche

 

Lors de l'introduction d'une candidature, une « déclaration relative aux aides d’état » doit être jointe pour chaque projet selon un des cas de figure ci-dessous:

1. Pour les universités et les hautes écoles, deux formulaires sont disponibles. L’un pour les projets liés à la mesure 23 et l’autre pour ceux liés à la mesure 24.
2. Pour les Centre de recherche agréés (CRA), deux formulaires sont disponibles. L’un pour les projets liés à la mesure 23 et l’autre pour ceux liés à la mesure 24.
3. Pour les entreprises, pour la mesure 24, il est demandé de remplir ce formulaire.

 

 

L’administration fonctionnelle – Direction des Programmes de Recherche – SPW-EER se tient à la disposition des candidats bénéficiaires pour toute question relative à la rédaction de ces documents. Adresse de contact : feder2127.recherche@spw.wallonie.be.